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Militant ?

Lundi de Pentecôte

Publié le lundi 21 avril 2008

Le dialogue social est en marche !

Les organismes du régime général de Sécurité sociale seront fermés le lundi 12 mai 2008, jour de la Pentecôte, annonce l’Ucanss.

Bonne nouvelle se diront les salariés. Dans la situation de dégradation des conditions de travail que connaissent toutes les branches, un jour de repos, c’est toujours bon à prendre !

Mais il va nous falloir déchanter ! Le gouvernement et nos directeurs des caisses nationales ne veulent pas renoncer à nous faire travailler gratuitement 7H de plus sur l’année.

Le message aux directeurs des organismes, signé par le Directeur de l’Ucanss nous est parvenu par l’intermédiaire d’un syndicat CGT. Heureusement que les syndicats font diligence, car l’Ucanss n’a pas la correction d’informer les fédérations des décisions prises par le Comité exécutif des directeurs.

Ce message est clair. Il précise : « Une négociation de branche sur ce thème dans les jours à venir étant improbable, les organismes locaux sont invités à conclure pour 2008 des accords d’entreprise pour fixer les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité en compensation de leur fermeture le lundi de Pentecôte.

Un exemple d’accord recueillant l’avis favorable du Comex vous est proposé en pièce jointe.

Il reprend le cadrage fixé par le Comex qui souhaite que les accords d’entreprise privilégient l’accomplissement de la journée de solidarité par la substitution de la journée accordée au titre du protocole d’accord du 3 avril 1978, dite journée de congé supplémentaire. Si cette modalité ne pouvait être appliquée compte tenu de spécificités locales, il conviendrait alors de substituer une journée de repos liée à la réduction du temps de travail.

A titre exceptionnel pour l’année 2008, l’employeur pourra, à défaut d’accord collectif, définir unilatéralement les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité après consultation du Comité d’entreprise ou à défaut, des délégués du personnel s’ils existent.

Pour les années suivantes, le Comex réexaminera l’opportunité de porter ce point à la négociation avec les partenaires sociaux au plan institutionnel. »

A ce texte est joint un modèle de protocole.

Nos directeurs ont une curieuse conception de la négociation. Non seulement ils refusent par avance toute idée de négociation nationale mais ils se permettent de fixer le cadre de la négociation locale en décidant unilatéralement de remettre en cause un avenant à la convention collective nationale ou les accords de réduction du temps de travail qui sont tous sur la base de 28 jours de congés, soit 24 jours de congés annuels plus les 3 journées dites mobiles, plus la journée accordée au titre du protocole de 1978.

Si d’aventure un directeur ne trouve pas d’organisations syndicales pour mettre à mal notre convention collective, le Comex a trouvé la parade : le directeur pourrait, unilatéralement décider de modifier un texte conventionnel.

La fédération CGT invite les syndicats et le personnel à refuser :

. La journée de travail gratuit faussement baptisée journée de solidarité,

. La remise en cause de leur convention collective et des accords RTT.

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Accord relatif à la journée de solidarité
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