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Le PLFSS ne répond pas aux attentes des personnels

Publié le jeudi 11 octobre 2012
Mots-clés : Déclarations

Emploi / Protection Sociale
Action du 9 octobre 2012
90 000 participants issus de nombreux secteurs professionnels, privés et publics, à l’ensemble des initiatives qui se sont déroulées sur le territoire.

http://www.cgt.fr/9-octobre-forte-m...

Déclaration de la fédération CGT des Organismes sociaux

UN PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE QUI NE REPOND PAS AUX ATTENTES DES PERSONNELS DE LA SECURITE SOCIALE.

Depuis plusieurs années, les salariés des régimes de Sécurité sociale (régime général, MSA, RSI) sont soumis à une politique de réduction budgétaire particulièrement rude.

De Convention d’objectif en PLFSS, chaque année apporte son lot d’économies imposées au nom de politiques à court terme et à courte vue. Faut-il rappeler que pour le régime général de Sécurité sociale, les frais de gestion s’élèvent à moins de 4% du budget.

De 2003 à 2011, les effectifs ont fondu, 22 000 postes en moins en même pas 10 ans !

Le peu de postes gagnés en compensation de la RTT ont disparu. Dans le même temps, il a fallu absorber l’augmentation du nombre d’assurés sociaux, la CMU, le RMI puis le RSA, les différentes réformes de la retraite, la création du Régime social des indépendants, puis l’Interlocuteur unique (ISU) pour les travailleurs indépendants, le recouvrement des cotisations assurance chômage….. Les gains de productivité ont explosé, les retards dans le traitement des dossiers aussi.

Quelle que soit la branche, les dysfonctionnements se multiplient aboutissant à des erreurs ou des retards préjudiciables aux assurés et allocataires. Le drame qui s’est déroulé cet été à la CAF des Yvelines où un allocataire s’est immolé par le feu devrait alerter ce gouvernement et le ministère.

Pour pallier les manques d’effectifs, les caisses nationales multiplient les stratagèmes, embauche de CDD, d’intérimaires, heures supplémentaires imposées, fermetures d’accueils de proximité et restructurations permanentes. Les conditions de travail sont tellement dégradées qu’un diagnostic national sur les risques psychosociaux, commandité en 2011 par les caisses nationales, tire la sonnette d’alarme. « Le personnel est en danger » alertent les experts.

Cette alerte a hélas été confirmée. Depuis, un cadre s’est suicidé à la CPAM de l’Hérault et deux salariés de l’URSSAF de la région parisienne ont tenté de se suicider.

Mutualisations d’activités, fusions, régionalisations se succèdent à un rythme d’enfer. La situation des URSSAF est à cet égard révélatrice d’une volonté d’imposer une régionalisation sans même prendre le temps d’un retour d’expérience pour vérifier que cette restructuration n’aura pas d’effets pervers.

Le précédent gouvernement et l’actuelle direction de la caisse nationale (ACOSS) ont signé une convention d’objectif qui impose de passer, en trois ans de 99 URSSAF à 22. Rien n’y fait, Le Directeur de la caisse nationale mis en place sous la Présidence de Sarkozy, persiste et refuse d’accéder à la demande des fédérations représentant le personnel, d’un moratoire dans la mise en œuvre des régionalisations.

Le PLFSS 2013 ignore totalement la question des personnels. Rien, pas un mot, pas une ligne. Pas le moindre infléchissement des Conventions d’objectifs et de gestion.

Le changement dans la continuité.

Les personnels attendaient beaucoup de ce premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de la législature. Force est de constater qu’il ne répond pas à leurs attentes.

Les Directeurs des Caisses nationales et celui de la Direction de la Sécurité sociale, mis en place par les précédents gouvernements continuent à vouloir imposer une politique qui a été rejetée par une majorité des électeurs. Ainsi l’accord sur l’augmentation de la part patronale sur les titres restaurants n’est toujours pas agréé, alors qu’il ne s’agit que de 4 centimes d’euros en plus par titre, soit environ 80 centimes par mois.

Est-il concevable que ces directeurs continuent à rester en poste pour se faire les porte- parole auprès du gouvernement de ces politiques de réductions budgétaires mortifères pour notre Sécurité sociale.

Les salariés ont toutes les raisons d’être mécontents et d’exiger un véritable changement de cap dans la gestion du personnel.

Salaires en berne, classification obsolète, manque d’effectifs… seule la mobilisation des salariés permettra d’imposer un véritable changement de politique.

Par milliers les travailleurs se sont mobilisés le 9 octobre pour exiger « maintenant » une autre politique concernant l’emploi, les salaires, la protection sociale.

Le gouvernement a écouté 80 pigeons entrepreneurs dont le seul souci est de vendre leurs entreprises pour en tirer le plus de profits, tout en ne payant pas d’impôts sur les plus-values.

Les parlementaires et le Gouvernement doivent écouter les salariés de la protection sociale qui ont manifesté le 9 octobre, avec les salariés de l’industrie, pour défendre eux aussi l’emploi dans leurs secteurs.

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