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Elections des représentants des personnels dans les conseils

Publié le mardi 4 novembre 2014

Les élections des représentants des personnels dans les conseils des CPAM, UGECAM et à la CRAMIF se tiendront le 11 décembre 2014.

L’arrêté ministériel signé par la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, est paru au journal officiel le 31/10.

La circulaire de la Direction de la Sécurité sociale, parue le 27/10, organise les modalités de cette élection.

Désormais, la négociation du protocole préélectoral va s’engager dans tous les organismes .

Il n’y a plus une minute à perdre pour élaborer les listes Cgt et faire voter les personnels, employés et cadres, le 11/12.

La FNPOS-CGT, avec ses syndicats œuvreront à faire de la CGT la 1ère organisation syndicale dans les conseils locaux, dans l’intérêt des salariés de l’institution et plus largement des assurés sociaux.

P.-S.

Nb : le mandat des représentants du personnel à la CNAMTS est prorogé jusqu’au 30/06.

Joints :
- le Décret no 2014-1246 du 27 octobre 2014 prorogeant le mandat des représentants du personnel élus au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés...
- l’Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la date des élections des représentants du personnel aux conseils des caisses d’assurance maladie du régime général...

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Case 536
263 rue de Paris
93515 Montreuil Cedex
tél : 01 55 82 87 01 / fax : 01 48 59 24 75


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