Dans la protection sociale, lutter c’est vital
Militant ?
Accueil du site > Nos Professions > Mutualité > Textes conventionnels > Accord de branche temps partiel

Accord de branche temps partiel

Publié le mardi 3 mars 2015

Préambule La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi prévoit une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires (ou son équivalent mensuel ou annuel) pour les salariés à temps partiel. Les partenaires sociaux souscrivent aux principes visant à préserver et maintenir l’emploi, à faire reculer la précarité et à développer la qualité de l’emploi. Cependant, l’activité des mutuelles s’articule entre plusieurs « livres » du Code de la mutualité.......

Mots-Clés

Coordonnées

Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux
Case 536
263 rue de Paris
93515 Montreuil Cedex
tél : 01 55 82 87 01 / fax : 01 48 59 24 75


Agrandir le plan
Réalisé par Atelier Digitaline et propulsé avec SPIP 2 | Espace privé