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Accord de branche temps partiel

Publié le mardi 3 mars 2015

Préambule La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi prévoit une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires (ou son équivalent mensuel ou annuel) pour les salariés à temps partiel. Les partenaires sociaux souscrivent aux principes visant à préserver et maintenir l’emploi, à faire reculer la précarité et à développer la qualité de l’emploi. Cependant, l’activité des mutuelles s’articule entre plusieurs « livres » du Code de la mutualité.......

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