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Tract sur le dialogue sociale - tous à PAris le 9 avril

Publié le mardi 24 mars 2015
Mots-clés : Tracts

Lors de la rencontre du 25 février 2015 entre le 1er Ministre, les organisations syndicales et patronales au sujet du projet de Loi sur le dialogue social, il a été annoncé, entre autres :
- Le regroupement des instances DP/CE/CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés dans le cadre d’une DUP (Délégation Unique du Personnel intégrant donc le CHSCT), cette possibilité étant ouverte pour les plus de 300 salariés par accord collectif !
- Regrouper l’ensemble des consultations annuelles obligatoires en seulement 3 consultations.
- Mise en place d’une commission paritaire pour les TPE (moins de 11 salariés) au niveau Régional, sans droit d’ingérence dans la vie de l’entreprise, elle n’aurait qu’un rôle de conseil auprès des salariés et des entreprises.
- Équilibre Femme/Homme parmi les représentants.

Ce projet de loi ne saurait entériner des négociations qui ont échoué
entre toutes les organisations syndicales et le MEDEF.

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Case 536
263 rue de Paris
93515 Montreuil Cedex
tél : 01 55 82 87 01 / fax : 01 48 59 24 75


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