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Sauvons la NIVE

Publié le lundi 20 avril 2015

CSSR LA NIVE ITXASSOU

PRESENTATION

Le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation La Nive est un Établissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC), géré par la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) et en a confiée la direction opérationnelle à la DNGU (Direction Nationale du Groupe UGECAM en 2009 (Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses de l’Assurance Maladie) et la gestion à 13 UGECAM, dont l’UGECAM Aquitaine, avec des conseils dont les membres sont issus de ceux des CPAM. 

Le Groupe UGECAM a été constitué en 2009 suite à la création des UGECAM en 2000 par transferts des établissements sanitaires et médico sociaux appartenant aux CPAM et CRAM.

Avec plus d’1 milliard de chiffre d’affaires, le GROUPE UGECAM est le 1er opérateur de santé privé non lucratif, particulièrement impliqué dans les domaines des soins de suite et de réadaptation (10% de l’offre nationale en Rééducation Fonctionnelle, 7% des Soins de Suite) et le secteur médico-social (17% de la Réinsertion Professionnelle des travailleurs handicapés).

Par ses établissements, il intervient dans l’accompagnement de soins des plus jeunes, aux adultes et personnes âgées, auprès de patients en soins de court, moyen et long séjours, de personnes en situation d’handicaps, et sur tout le territoire de la métropole.

Le GROUPE UGECAM compte 225 établissements sanitaires et médico sociaux, 14500 lits et places, 13500 professionnels.

L’établissement de La Nive a ouvert ses activités en 1959 en tant qu’établissement de soins pour répondre aux besoins locaux de soins de la population de ce bassin de vie, il était géré par la CPAM de Bayonne. Du fait de son transfert il a intégré le Groupe UGECAM en 2000.

Le CSSR La Nive à Itxassou (Pays basque) est spécialisé dans la prise en charge de patients âgés de plus de 75 ans qui présentent une fragilité globale associée à une polypathologie.

Il a pour mission principale la prise en charge, à l’issue d’une hospitalisation en court séjour, après intervention chirurgicale ou décompensation d’un épisode aigu, de patients présentant un risque de dépendance et une perte d’autonomie ou qui nécessitent une prolongation de soins médicaux ne pouvant être dispensés en dehors de soins de suite.

Le CSSR La Nive s’attache à répondre de façon efficiente aux besoins de la population du territoire de santé Navarre Côte Basque, et travaille en étroite collaboration avec les établissements de court séjour et tout particulièrement avec les services du Centre Hospitalier de la Côte Basque.

PRISES EN CHARGE

Le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation La Nive dispose de 53 lits d’hospitalisation complète autorisés pour les activités suivantes :
Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) gériatriques Les pathologies rencontrées le plus fréquemment chez les patients admis dans l’établissement sont le post-traumatique, le neuro-musculaire ainsi que la santé mentale.

L’établissement propose une prise en charge pluridisciplinaire globale : • évaluation gériatrique (médicale, psychologiques, fonctionnelle et sociale), • rééducation et réadaptation des capacités fonctionnelles et/ou cognitives, • prévention des décompensations médicales, • élaboration d’un projet de réinsertion sociale adapté.

HISTORIQUE

Depuis une dizaine d’années, la Direction Générale de l’UGECAM, a engagé à trois reprises des projets immobiliers visant à délocaliser l’établissement sur le BAB (Territoire de Bayonne Anglet Biarritz).

Cette délocalisation des soins de suite et de réadaptation est imposée par la volonté étatique de regroupement de cette activité sur le BAB et de réduction du nombre de lits jugeant l’établissement trop éloigné du bassin de population et établissements adresseurs :
- 2001-2006 : projet de délocalisation sur le site de l’hôpital de Bayonne à Camps de Prats
- En 2010 Lors du conseil du 21 octobre 2010, le Directeur de l’UGECAM annonce que le transfert sur la ville de Bayonne n’est plus d’actualité mais ce sera sur la ville d’Anglet avec l’acquisition d’un terrain par l’UGECAM Aquitaine à la ville d’Anglet pour la réalisation d’un projet de construction neuve avec un nouveau dimensionnement qui se situera entre 60 et 80 lits.
- En 2011 Le Directeur ( Monsieur Guignard) annonce au Conseil que le dossier Business plan de reconstruction de la Nive sur le BAB ( Bayonne-Anglet-Biarritz) est quasiment finalisé.
- 26 Avril 2012 : Le conseil de l’UGECAM Aquitaine approuve à l’unanimité le transfert de l’établissement sur la commune d’Anglet, car ce projet accroît la capacité et donc son activité et créait des emplois.
- 22 mai 2013 : Le Directeur ( Monsieur Gaillard) annonce que s’est tenu un jury de sélection pour le cabinet d’architectes et que la réalisation est confiée à la société SEG-FAYAT.
- 19 décembre 2013 : Le Directeur ( Monsieur Groppo) informe le conseil non plus sur le projet de construction sur la commune d’Anglet, mais avec trois scénarii possibles.
- 2011-2014 : projet de délocalisation sur la commune d’Anglet, un terrain sera acheté à la ville d’Anglet dans le quartier d’Houndaro, pour un montant d’un million d’euros. Le projet avait été engagé dans l’optique d’un changement de mode de tarification (la T2A), devant procurer un supplément de recettes à l’établissement. L’abandon de ce système de tarification a imposé la recherche d’un accroissement de lits par rachat ou partenariat qui a échoué, et 380 000 euros de frais d’architecte seront engagés pour un projet qui ne verra jamais le jour.
- 2014 : suite à l’abandon du projet d’ANGLET, avec une ardoise à minima de 1,380 millions d’euros et un terrain sans recherche d’une autre perspective d’activités puisque seulement concentré sur les soins de suite et de réadaptation…
- 2014 : la Direction Générale d’UGECAM Aquitaine présente dès le mois de mai 2014, aux instances concernées, CHSCT, Comité d’Entreprise et Conseil, un nouveau projet de délocalisation au sein de la polyclinique Aguilera gérée par le groupe privé CAPIO, avec le transfert de 30 à 35 lits de SSR.

A ce projet s’ajoute l’annonce d’un déficit de 290 K€, alors que l’établissement était jusque-là en équilibre financier.

La proposition faite par le groupe CAPIO était que la Nive occupe un étage de la clinique, moyennant un loyer de 269K€/an, auquel s’ajoutait le financement des travaux de rénovation du service d’un montant de 120K€ pendant 10 ans, plus les autres charges (bio-nettoyage, urgentistes, assistance informatique…), d’un montant de 168 K€/an.

Ce projet a été présenté, à plusieurs reprises aux différences instances de l’UGECAM Aquitaine :
- 22 mai 2014 : consultation des Délégués du Personnel de La Nive faisant fonction de CHSCT.
Fautes d’éléments suffisants concernant ce projet : état détaillé des comptes sur les trois dernières années, les services à transférer et les services non transférés, les modalités de transfert des salariés : impact sur le contrat de travail, les mesures d’accompagnements prévues, le traitement réservé aux salariés dont le poste n’est pas transféré : reclassement, maintien sur le site, licenciement, etc… le calendrier précis du déroulement du transfert envisagé, notamment les étapes concernant les salariés… Informations réclamées à plusieurs reprises tant par les membres du Comité d’Entreprise, que par les représentants du personnels de la Nive. Informations indispensables pour permettre aux élus de donner une décision « éclairée » et face au refus constant de la direction générale de l’UGECAM Aquitaine de fournir ces réponses… le CHSCT n’émet pas d’avis, et demande le recours à un expert agréé par le ministère du travail afin de pouvoir rendre un avis éclairé sur le projet de transfert à la Clinique Aguiléra du groupe privé Capio.
- 22 mai 2014 : consultation du Comité d’Entreprise d’UGECAM Aquitaine, s’appuyant sur cette même absence d’éléments d’information, ne peut pas émettre un avis.
- 05 juin 2014 : Le Directeur présente une proposition comme incontournable et urgente de transfert du CSSR de la Nive au deuxième étage de la clinique Aguillera du Groupe Capio. Ce projet consiste en un transfert de 35 lits, donc avec une perte d’activités et une perte d’emplois. de plus les locaux seraient loués pour une durée de 12 ans avec 1 million deux cents milles euros de travaux à la charge de l’UGECAM. Le Conseil de l’Ugecam Aquitaine émet un avis favorable.
- 10 juin 2014 : consultation des Délégués du Personnel de la Nive en formation de CHSCT, toujours dans l’attente d’éléments d’information se déclarent dans l’incapacité de rendre un avis éclairé.
- 10 juin 2014 : consultation du Comité d’Entreprise d’UGECAM Aquitaine, qui émet un avis (4 voix favorables contre 4 voix défavorables)
- 11 juin 2014 : la direction générale d’UGECAM Aquitaine informe le CHSCT de la Nive, de l’abandon du projet Aguiléra, et ce, malgré l’avis du CE et du conseil, s’appuyant sur l’obligation de déposer le dossier de demande de transfert d’activité auprès de l’ARS avant le 30 juin 2014
- 02 septembre 2014 : nouvelle consultation des Délégués du Personnel en formation de CHSCT, avec la réouverture du dossier Aguiléra, avec une nouvelle fenêtre de dépôt de dossier à l’ARS au 30 novembre 2014, les DP, face à l’absence des éléments de transferts (voir précédemment réunion du 22 mai 2014) et l’absence de dialogue social du directeur de l’UGECAM Aquitaine s’obstinant à un refus de répondre aux questionnements légitimes du personnel, réitèrent leur demande de recours à un expert agrée afin d’analyser, d’une part le projet Aguiléra, et d’autre part le maintien de l’activité sur le site actuel avec une analyse des besoins de l’ARS sur le secteur.
- 16 septembre 2014 : la Direction Générale d’UGECAM Aquitaine annonce aux membres du Comité d’Entreprise, qu’elle refuse l’expertise demandée par le CHSCT de la Nive, au mépris de la législation en vigueur, et à nouveau annonce l’abandon du projet du transfert à la clinique Aguiléra.
- Octobre 2014 : la Direction Générale d’UGECAM Aquitaine informe le Comité d’entreprise de la recherche d’un point d’équilibre budgétaire entre 30 et 35 lits sur le site d’Itxassou suite au refus de se prononcer du CHSCT. A compter de cette date, les médecins refusent délibérément des patients provenant des établissements hospitaliers de la cote basque sous prétexte que le CSSR de la Nive est complet.
- 12 novembre 2014 : les représentants du personnel ainsi que les représentants des organisations syndicales FO et CGT, ont rencontré l’ARS. Lors de cette réunion, l’ARS s’étonne l’abandon du projet de délocalisation du CSSR de la Nive pour la clinique Capio et de ne pas en être informée. De plus, l’ARS indique ne pas vouloir ou être à l’initiative d’un quelconque projet de fermeture du CSSR de la Nive renvoyant la responsabilité à la seule UGECAM.

Hors depuis la fin de l’année 2014, l’activité de la Nive n’a cessé de chuter, passant dans un premier temps de 30 à 25 patients, pour arriver à ce jour à 15 patients, pour un agrément de 53 lits !

Les médecins de l’établissements, Dr MARIESCU (chef de service), Dr CORRIHONS, et le Dr JHISTARRY, refusent délibérément des patients provenant des établissements hospitaliers de la côte basque sous prétexte que l’établissement est "complet".

- 26 février 2015, une délégation constituée de Mr GAMOY maire d’Itxassou, de Mr BRU maire de Cambo les Bains, des délégués du personnel CGT et FO, et des délégués syndicaux centraux CGT et FO ont rencontré le directeur de l’ARS Aquitaine, Mr LAFORCADE, qui a pris l’engagement de demander une rencontre avec la Direction générale d’UGECAM Aquitaine début avril, en présence des élus, des représentants du personnel, et syndicaux, afin que lumière soit faite sur la stratégie de l’UGECAM.

Il a également confirmé le maintien actuel des dotations dans le but de préserver le personnel.

Concernant la question du désenfumage et une demande de financement de la part de la Direction de l’UGECAM, pour la mise en œuvre de cette conformité, l’ARS semble très surprise et pour le moins dubitative sur cette demande, précisant que la question du financement du désenfumage n’était pas un problème au regard des sommes à engager.

Lors de cette rencontre nous avons alerté l’ARS sur notre inquiétude suite à l’annonce dans la presse d’une projet pour avril 2015 au sein de la Clinique Aguilera à Capio, ressemblant trait pour trait au projet antérieur de l’UGECAM.

- 05 mars 2015 : Lors de l’INC à l’UCANSS la DNGU annonce la rupture collective des contrats de travail des trois médecins de la Nive aux torts de l’UGECAM Aquitaine. Les trois médecins démissionnaires vont travailler au sein de la clinique Aguillera du groupe Capio. Depuis déjà quelques jours, il n’y a plus aucune admission au CSSR de la Nive. On peut s’étonner de la lenteur avec laquelle l’UGECAM passera une annonce pour le recrutement de médecins pour le CSSR de la Nive. En effet, l’annonce sera réalisée et mise en ligne la veille de la plénière ordinaire du comité d’entreprise du 10 mars
- Vendredi 06 mars : Les agents du CSSR de la Nive constate une destruction massive de documents et notamment de dossiers médicaux.
- Mardi 10 mars : Plénière ordinaire du comité d’entreprise, durant laquelle il sera annoncé la démission des médecins du CSSR de la Nive et la recherche de nouveaux médecins. Le CE demandera que soit sollicité l’ensemble des médecins de l’UGECAM Aquitaine pour venir pallier temporairement au recrutement de nouveaux médecins pour le CSSR de la Nive. Le comité d’entreprise demandera la mise en place d’une plénière extraordinaire du comité d’entreprise et la transmission de différents documents.
- jeudi 26 mars 2015 : L’ARS adresse aux élus locaux, à la Direction de l’établissement, à la Direction de l’UGECAM Aquitaine, à la DNGU un mail pour les informer d’une réunion le vendredi 24 avril 2015 à 10 heures 30. Il est précisé de bien vouloir informer les représentants du personnel qu’un temps d’échange avec eux pourra avoir lieu à 11 heures 30. A la date du 14 avril, les représentants du personnels ne sont toujours pas informés.
- Vendredi 27 mars : Plénière extraordinaire du Comité d’entreprise qui sera entachée d’irrégularité qui obligera les délégations FO et CGT à multiplier les suspensions de séance. Le Directeur de l’UGECAM Aquitaine annonce dés l’ouverture de la plénière que la présidence est assurée par la Secrétaire du Comité d’entreprise ( CFDT) qui l’a acceptée. Face à la détermination des deux organisations syndicales le Directeur fera volte face.

Il répondra avec le plus grand mépris à la question de la CGT sur quel projet pour le CSSR de la Nive à cours moyen et long terme " je n’ai pas de projet pour cet établissement".

Nous apprendrons que le personnel est sollicité pour rester chez lui durant le mois d’avril tout en étant rémunéré.

Une demande de financement dans le cadre du chômage technique est en cours de réalisation auprès des services compétents pour une période de trois mois. Il est important de noter que la CGT fait remarquer que ce projet nous parait pour le moins très fragile car dans le cadre de la règlementation sur ce type de financement il faut un réel projet s’il l’on veut obtenir le moindre financement. Il nous parait pour le moins audacieux de réclamer des financements sans le moindre d’avenir.

Le Directeur de l’UGECAM nous informera qu’aucun médecin ne veut se rendre disponible pour exercer au CSSR de la Nive. Pire un Directeur d’établissement indiquera que les médecins de son établissement refusent une telle éventualité. Pour autant la Direction nous indiquera qu’un médecin qui est en Bretagne a postulé pour travailler au CSSR de la Nive. mais la Direction expliquera que ce dernier a un préavis de trois mois et que c’est compliqué dans la situation actuelle...

La direction de l’UGECAM accusera ouvertement les représentants du personnel et les organisations syndicales d’être responsables de la situation actuelle du CSSR de la Nive, en se permettant de désigner le DSC CGT UGECAM Aquitaine.

- Jeudi 02 avril : A la Nive s’est tenue une assemblée générale des personnels à l’initiative de la CGT en présence de Monsieur l’Inspecteur du travail. Il sera confirmé de manière très claire que l’obtention d’un financement dans le cadre d’une période de chômage technique ne peut aboutir sans un projet solide pour l’avenir.

Monsieur l’Inspecteur du travail indiquera qu’il est trés surpris par le fait qu’il faille fermer l’établissement pour la mise en conformité de cet établissement et que son expérience en l’a matière le laisse pour le moins perplexe.

l’Inspection du travail s’est engagé à suivre la situation de la Nive avec la plus grande acuité. D’ailleurs une rencontre s’en est suivie avec Monsieur le Directeur de la Nive pour clarifier un point du courrier remis aux agents concernant une obligation de rencontrer la médecine du travail pour toute présence dans l’établissement, ce qui ne semble pas une obligation applicable aux agents et aborder la question de la fermeture pour les travaux de désenfumage.

- vendredi 03 avril : les DSC FO et CGT adressent un courrier à la Direction de l’UGECAM pour l’informer que"... malgré les affirmations faites lors de la plénière extraordinaire du comité d’entreprise qu’il n’était pas envisageable qu’un médecin du groupe puisse intervenir au sein du CSSR de la Nive. Nous nous étonnons d’apprendre par des médecins du groupe qu’aucune demande ne leur a été faite à ce jour. Ceux ci nous ont exprimé leur surprise de ne pas avoir été sollicités, d’autant plus qu’il semble que certains d’entre eux pourraient être intéressés. Vous comprendrez que ces derniers éléments mettent sérieusement en doute votre volonté de maintenir l’activité de soins et les emplois de la Nive..."

- Jeudi 09 avril : Nous sommes informés d’un coup de téléphone ce jour au CSSR de la Nive de Mme Sylvia Nicolaé médecin à mi-temps au centre hospitalier de Dax et habitant à Bayonne qui souhaite postuler pour le CSSR de la Nive. Ce médecin possède une capacité en gériatrie, elle est orientée vers le siège de l’UGECAM Aquitaine.

- Nous souhaitons en savoir plus sur la suite qui est donnée à cette candidature. De la même manière nous souhaitons savoir ce qu’il en est de la candidature du médecin issu de Bretagne, tout comme des médecins du groupe UGECAM Aquitaine qui n’ont été sollicité malgré les dires des Directions d’établissement, dont on peut penser qu’elles n’agissent pas seules. A ce jour nous recensons des médecins pour remettre la Nive en activités.
Il en résulte que nous ne validerons pas le projet de chômage technique pour le CSSR de la Nive dans les conditions actuelles à savoir l’ensemble du corps médical en chômage technique.
En effet, sauf à vouloir clairement fermer cet établissement. Ces médecins qui présentent toutes les garanties doivent pouvoir être embauché le plus rapidement possible et ainsi relancer l’activité avec du personnel médical en poste.
Il convient donc de revoir la taille du plan de chômage technique qui ne peut englober tout le personnel médical, tout en poursuivant de manière plus intense la mise aux normes du CSSR et d’élaborer un projet pour cet établissement.

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Coordonnées

Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux
Case 536
263 rue de Paris
93515 Montreuil Cedex
tél : 01 55 82 87 01 / fax : 01 48 59 24 75


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