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Protocole d’accord relatif aux frais de déplacement

Publié le vendredi 24 juillet 2015

La Fnpos-CGT a signé le protocole " frais de transport". Ce texte doit recevoir agrément de la tutelle avant ’être applicable.

Le présent accord a pour objet de définir les règles applicables en matière de frais de déplacement des salariés des organismes du Régime général de Sécurité sociale et de leurs établissements....(télécharger le document)

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