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Communiqué : Prélèvement des impôts sur le revenu à la source.

Publié le vendredi 19 août 2016

COMMUNIQUE DE LA FNPOS CGT

Prélèvement des impôts sur le revenu à la source

Révolution majeure entre le fiscal et le social

Le prélèvement de l’Impôt sur le revenu à la source sera « pleinement appliqué en 2018 » a promis François Hollande. 2/3 des Français y seraient favorables ??? Savent-ils réellement ce que cette réforme implique ?

La retenue à la source fera entrer dans le circuit du recouvrement de l’impôt un nouvel acteur : le tiers payeur. En effet, c’est l’employeur qui a été choisi pour tenir ce rôle. L’impôt sera déduit directement sur la fiche de paie mensuelle donc du net à payer. Quant aux retraités et aux privés d’emploi, ce seront les caisses de retraite et d’assurance chômage qui joueront ce rôle.

Le fisc communiquera aux entreprises le taux d’imposition de chaque salarié en fonction du patrimoine et de la situation familiale de celui-ci.

Pour notre fédération, il est totalement inconcevable qu’un employeur puisse d’une part avoir une vue sur la vie privée de ses salariés et d’autre part que les règles de confidentialité ne soient pas respectées. De plus, comment laisser aux patrons la gestion et la trésorerie de l’argent public de l’impôt qui représente environ 15 % du PIB, quand on sait les difficultés à recouvrer les cotisations sociales auprès d’une grande partie des employeurs ?

Que se passera-t-il si l’employeur :
- part sans laisser d’adresse ?
- ne reverse pas le montant de l’impôt ?

Que se passera-t-il si le salarié souhaite un délai pour payer ses impôts ?

Au-delà de cette réforme, le gouvernement n’a-t-il pas d’autres intentions cachées comme par exemple fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu comme cela avait été envisagé à plusieurs reprises ? Aujourd’hui, le financement de la Sécurité Sociale est assis sur les cotisations sociales. Si demain, la CSG fusionne avec l’impôt sur le revenu c’est le financement de la Sécurité Sociale qui est menacé. Le prélèvement de l’impôt à la source peut être le cheval de Troie qui permettra la casse de tout l’édifice de notre protection sociale.

Notre fédération revendique au contraire, une profonde réforme du système fiscal afin de le rendre plus juste et plus efficace ainsi qu’une sécurité sociale financée par les cotisations sociales assises sur le travail.

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