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Les DOM à l’UCANSS

Publié le vendredi 27 mars 2009

Déclaration de la Fédération

Après les évènements survenus dans les D.O.M. et notamment la signature d’un accord interprofessionnel en Guadeloupe et en Martinique, l’UCANSS, après plus de 30 ans de silence malgré les multiples interventions des syndicats locaux comme celles de la Fédération, a tenu une séance de négociation les 24 et 25 mars. Cette négociation avait pour objectif d’améliorer le dispositif de majoration salariale datant de 1972, pour répondre aux revendications de vie chère.

Trois thèmes était retenus pour ces deux journées de réunions, à savoir, la prime de séjour et de logement, l’instauration d’une prime de transport et la complémentaire santé.

Si l’on peut noter avec satisfaction, que la Direction de l’UCANSS avait au préalable rencontré dans leur département respectif, la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe, on ne peut que regretter l’oubli manifeste de nos camarades de la Réunion. Quelques soient les excuses avancées, cela a fortement pesé sur les négociations.

Notons également que la Direction a établi un relevé de position avec nos camarades de la Guadeloupe, qui leur a servi de fil conducteur tout au long de nos échanges. Pour autant, et afin de respecter l’exemplarité des mouvements déclenchés dans les D.O.M., nous avons œuvré afin que les Fédérations agissent de manière coordonnée, en intersyndicale et dans le respect total des camarades mandatés par leur syndicat.

Le protocole d’accord soumis à signature jusqu’au 10 avril 2009 n’obtiendra notre signature que si et seulement si les syndiqués CGT et les salariés des DOM après consultation nous en donnent le pouvoir.

Malgré les habituelles difficultés de dialogue dit « social » avec l’UCANSS, nous avons obtenu :

1. Les indemnités de logement et de séjours, respectivement de 12% et 13% (soit 25% au total), sont remplacées par une « indemnité de vie chère » portée à 35% au 1er janvier 2009 puis 40% au 1er janvier 2010 soit une augmentation de 15%. En outre cette indemnité sera versée sur 14 mois ce qui n’était pas le cas de l’indemnité de logement. Cette indemnité de 40% s’appliquera aux quatre Départements d’Outre Mer.

2. Concernant spécifiquement la Réunion qui bénéficie en plus des 25% d’un « index de correction » de 1,138 sur la valeur du point (soit au total + 42,5%). Cette indexation est maintenue. Toutefois nous n’avons pas pu obtenir que cette indexation soit étendue à l’ensemble des DOM et qu’elle s’ajoute à l’indemnité de 40%. Dans l’immédiat, les salariés de la Réunion ne percevront pas d’augmentation substantielle de leur rémunération.

3. Une prime mensuelle de transport a été attribuée dans l’ensemble des quatre départements. A défaut d’accord local, son montant est fixé à : a. 1 à 10km : 20 euros b. 11 à 40 km : 30 euros c. 41 km et plus : 60 euros

En outre les montants ci-dessus suivent les augmentations de la valeur du point.

Nous avons pu mettre en échec les manœuvres de l’Ucanss qui a cherché à nous imposer, dans l’urgence, la renégociation de l’intégralité de l’avenant de 1950 spécifique aux Dom. L’employeur cherchait à nous imposer une réduction des indemnités de mutation. Nous avons obtenu une nouvelle négociation le 26 mai 2009 à laquelle nous demanderons à l’Ucanss, la participation de nos camarades des D.O.M.

D’ici cette date, l’Ucanss s’est engagée à se rendre sur l’Ile de la Réunion pour y rencontrer les salariés et les organisations syndicales et y engager une mission d’étude sur les conditions de vie dans ce département.

De plus, dans un courrier, l’Ucanss s’engage à effectuer, d’ici le 30 juin 2009 une étude permettant de comparer le régime complémentaire obligatoire mis en place par le Protocole d’accord du 12 Août 2008 et les propositions faites dans les départements d’outre mer par les opérateurs.

Dans l’attente, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2009, le principe de l’adhésion obligatoire des salariés au régime est repoussé.

Enfin, nous avons obtenu le principe d’une commission paritaire propre au D.O.M. pour permettre de prendre en compte les particularités des différents organismes et départements.

Pour la Fédération CGT des personnels des Organismes Sociaux, cette négociation est en tous points, historique, tant sur les mobilisations de la population des D.O.M. que sur l’obligation de prise en compte par l’Ucanss, des revendications salariales. Encore une fois, la démonstration nous est faite que le rapport de force et la lutte des salariés permettent de négocier des avancées sociales et confirment la légitimité de nos combats syndicaux. Les D.O.M. nous ont ouvert la voie, il nous revient de l’élargir…

La crise, c’est eux, la solution, c’est nous…

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