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1ère Victoire : François Mariani condamné à verser 1 500 euros à un inspecteur URSSAF

Publié le lundi 30 janvier 2017

L’ex-président de la Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse a été condamné à verser 1 500 euros à Philippe Pascal, inspecteur URSSAF. La justice a en effet estimé que le salarié avait accompli sa mission en ouvrant une procédure sur du travail dissimulé dans un hôtel de luxe.

François Mariani, ex président de la CCI du Vaucluse et PDG de plusieurs entreprises dans le secteur de l’hôtellerie restauration et du BTP, poursuivait Philippe Pascal, inspecteur URSSAF et le journal La Provence pour atteinte à la présomption d’innocence. L’inspecteur URSSAF avait fait part dans un article de La Provence de la procédure engagée contre François Mariani, gérant d’un hôtel-restaurant 4 étoiles au Pontet, pour travail illégal.

Des pressions pour empêcher Philippe Pascal de faire son travail

L’hôtel restaurant du Pontet dirigé par François Mariani a en effet été épinglé en flagrant délit de travail illégal en décembre 2010 pour un montant de 1.550 million d’€ de cotisations sociales. Ce contrôle a été suivi d’une garde à vue et d’une mise en examen en 2011 pour travail dissimulé, abus de biens sociaux, faux et usage de faux, escroquerie et harcèlement moral. Philippe Pascal, l’inspecteur de l’Urssaf du Vaucluse en charge de ce contrôle, a subi ensuite des intimidations, des violences physiques et morales importantes, suivies de deux plaintes judiciaires au Pénal. La première pour atteinte à la présomption d’innocence, pour laquelle François Mariani vient d’être débouté. La seconde pour « recel d’enregistrement privé » étant donné que Philippe Pascal s’est appuyé sur l’enregistrement d’un ancien salarié de l’hôtel-restaurant Les Agassins pour prouver la fraude aux cotisations sociales.

Ce deuxième jugement sera rendu le 8 mars.

La CGT se félicite de cette première victoire qui vient confirmer le professionnalisme de Philippe Pascal et la justesse de son combat.

La CGT sera présente le 8 mars pour soutenir Philippe Pascal au moment du verdict de la 2e affaire.

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