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Communiqué : Les salariés du RSI transférés au régime général de la sécurité sociale ?

Publié le jeudi 10 août 2017

Selon des informations qui émanent de la Caisse Nationale RSI, les missions des caisses régionales de cette dernière seraient transférées au Régime Général, dès le 2 janvier 2018.

Durant une « période transitoire », les salariée du RSI conserveraient leurs conventions collectives pendant la durée de négociation qui devrait se dérouler avec l’UCANSS pour une intégration aux conventions collectives des salariés du Régime Général.

L’objectif affiché, selon la caisse nationale RSI, est de diviser en « 3 paquets » les salariés. Les salariés exerçant leur activité dans la branche maladie intégreraient les CPAM, les salariés de la branche recouvrement, les URSSAF, les salariés de la branche vieillesse, les CARSAT « sans mobilité géographique imposée »

Rien n’est annoncé non plus concernant les salariés des services transversaux (ex : les salariés des services informatiques, comptables, juridiques etc. )

Il est impensable avec ces informations, que les salariés du RSI, n’aient pas plus connaissance d’éléments les concernant de la part de leur caisse nationale, de la tutelle voire de L’UCANSS.

Les trois branches CPAM/URSSAF/CARSAT devraient être sollicitées pour accueillir l’ensemble des 6000 salariés du RSI. Il n’est nullement précisé exactement dans quelles conditions d’intégration, avec quel budget, quels salaires, quels emplois et quels contrats de travail ? Quid aussi du transfert physique des salariés du RSI ?

Par ailleurs, quel impact toutes ces mesures vont avoir sur les conventions collectives du Régime Général ? Quel avenir est envisagé à terme pour la Sécurité sociale ???

Partout où la CGT a des représentants aux IRP, la Fédération invite les Comités d’Entreprise des organismes de Sécurité sociale à interroger leur direction pour obtenir plus d’informations !

Montreuil, le 9 aout 2017

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