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PLFSS 2018 : Les salariés du régime de sécurité sociale des artistes - auteurs en Danger !

Publié le mercredi 15 novembre 2017

Ce qu’est le régime de « sécu » des artistes - auteurs

Le régime de Sécurité sociale des artistes - auteurs fait partie du régime général des salariés. Il a pour mission de recouvrer les cotisations des artistes-auteurs et de gérer l’affiliation au régime de Sécurité sociale.

Il joue un rôle essentiel dans le système de protection sociale des artistes-auteurs . L’Agessa et la Maison des Artistes (MDA) sont les deux associations agréées, placées sous la double tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé, du ministère de la Culture et de la Communication, pour recouvrer les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques des artistes-auteurs.

Des Chiffres 262 000 auteurs cotisants pour 281 millions d’euros de recouvrement c’est 13 000 artiste reçus/ an, 91 000 entretiens téléphoniques/an , 108 000 mails traités/an.

Et près de 100 salariés oubliés du PLFSS 2018

Le PLFSS 2018 prévoit le transfert de ce régime au 1er janvier 2019 dans une URSSAF. La « mauvaise surprise » a été totale. Aucune concertation en amont, aucune information, aucune discussion. Du jamais vu ! L’Agessa et la MDA garderaient leur identité mais concrètement le transfert de leurs activités les conduirait à disparaitre. 100 salariés sont dans la totale incertitude. Que vont-ils devenir ? La Fédération a écrit au Ministère de la santé et au Ministère de la Culture pour solliciter une entrevue permettant d’obtenir toutes les informations sur ce projet de transfert

La CGT : S’oppose fermement à ce transfert et dénonce de façon vigoureuse la manière dont l’état procède ! Et exige de connaître le devenir de l’Agessa et de la MDA Et demande le maintien :  Des emplois  De l’activité au service de nos artistes/auteurs  Des services et des salariés sur les sites de Paris

Montreuil, le 15 Novembre 2017

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