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La LFSS 2018 : rien de nouveau pour les usagers ni pour les salariés !

Publié le jeudi 7 décembre 2017

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale est votée chaque année au parlement. Elle devrait donc prendre en considération l’évolution des dépenses de santé… la réalité est tout autre.

Mesure Phare : Suppression des cotisations maladie et chômage en contrepartie d’une hausse de 1.7 points de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) au 1er janvier 2018.

L’égalité de traitement entre les usagers est-elle toujours d’actualité ?

Des recettes supprimées Le PLFSS annonce la fin du CICE (Crédit Impôts Compétitivité Emploi) en 2019 pour la remplacer par des exonérations pérennes partielles ou totales pour les employeurs.

La fin du RSI (Régime Sociale des Indépendants) au 31 décembre 2017 et la prise en charge des travailleurs indépendants par le régime général au 1er janvier 2018, auront une incidence majeure sur les recettes de la sécurité sociale.

Le régime général endossera la dette de ce régime et le différentiel des cotisations entre un assuré travailleur indépendant et un assuré du régime général pour un même remboursement de soins.

Le principe d’universalité remis en cause

Le PLFSS qui nivelle par le bas les conditions d’attribution de la Prestation Allocation Jeune Enfant et le complément familial va ponctionner les allocataires de 90 millions d’euros en 2018.

Pour justifier cette mesure, le gouvernement a décidé de majorer quelques prestations afin de recentrer les aides sur les familles modestes et monoparentales. Jusqu’à aujourd’hui c’était le plafond de revenus qui était majoré, mais l’aide était la même par enfant, demain si une famille monoparentale ou un couple ont les mêmes revenus, ils ne percevront pas la même aide (un couple avec moins de revenus qu’une famille monoparentale pourra recevoir moins d’aide…).

La cour des comptes va plus loin : Elle s’interroge sur la pertinence du financement de la branche famille par les cotisations et préconise un financement intégralement par l’impôt (comme dans tous les pays d’Europe hormis l’Italie).

Une fois de plus se confirme le détournement d’une politique familiale vers une politique anti-sociale.

Des conséquences néfastes sur l’accès aux soins

Le PLFSS poursuit la politique de développement de la médecine ambulatoire et introduit la télémédecine.

Dans son PLFSS le gouvernement annonce des suppressions de postes, alors que les salariés de la santé et des UGECAM, par des actions fortes ont alerté les pouvoirs publics. La situation des hôpitaux et des établissements ne permet plus de prendre en charge correctement les patients et dégrade les conditions de travail de ces personnels.

 La retraite par répartition en danger

Le gouvernement en bon samaritain veut porter une attention toute particulière aux plus fragiles. Dans le PLFSS il est question de revaloriser l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées et le minimum vieillesse.

Dans le même temps le gouvernement a déjà tout organisé pour mettre en place la retraite à points, vraisemblablement à la rentrée.

Actuellement les dossiers à traiter explosent, les pensionnés et futurs pensionnés ne parviennent plus à obtenir des rendez-vous dans des délais raisonnables et pour certains ils n’ont toujours pas touché le versement de leur pension.

Cerise sur le gâteau les pensions seront revalorisées à partir de janvier 2019 au lieu d’octobre 2018.

Et les salariés dans tout ça ?

Cette année aucun élément n’est indiqué, sur les frais de gestion des organismes de sécurité sociale. Une réunion paritaire nationale (RPN) se tiendra le 19 décembre prochain uniquement si la lettre de cadrage ministérielle est connue.

Mais dès aujourd’hui, nous nous attendons à ce que celle-ci ne soit à la hauteur des besoins.

Pourtant dans toutes les caisses :  Le manque d’effectifs est criant mais les suppressions de postes continuent,  Les fermetures d’accueils, les fusions, les régionalisations, les mutualisations, les externalisations, la soustraitance s’accentuent,  Les mobilités fonctionnelles et/ou géographiques se poursuivent,  Les procédures disciplinaires à l’encontre des agents et cadres, notamment pour insuffisance professionnelle ainsi que les ruptures conventionnelles sont de plus en plus nombreuses,  L’utilisation abusive des contrats précaires.

Nous pouvons encore peser sur les décisions puisque les COG (Convention d’Objectifs de Gestion) sont en cours de négociation.

Nous devons exiger des frais de gestion à la hauteur des besoins en effectifs afin d’assumer la charge de travail actuelle à laquelle s’ajoutera les 7 millions de bénéficiaires issus du RSI (fin au 31/12/2017).

L’intégration des personnels du RSI ne doit pas obérer le taux de remplacement. La CGT dans les Instances Représentatives du Personnel, interpellera les directeurs pour que les négociations à l’UCANSS et avec le ministère se concrétisent par l’octroi de moyen à la hauteur des besoins réels.

La mobilisation de l’ensemble du personnel est nécessaire.

Nos conditions de travail, de santé et la qualité du service rendu aux usagers sont en jeu.

TOUS ENSEMBLE, LUTTONS POUR LA RECONQUÊTE DE NOTRE SECURITE SOCIALE

Montreuil, le 4 décembre 2017.

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Coordonnées

Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux
Case 536
263 rue de Paris
93515 Montreuil Cedex
tél : 01 55 82 87 01 / fax : 01 48 59 24 75


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