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COG 2018/2022 de l’Assurance Maladie ou comment brader la sécu !

Publié le mercredi 7 mars 2018

UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT REVU A LA BAISSE !

Aujourd’hui le budget n’est plus calculé sur le budget prévisionnel de la COG (Convention d’objectif de Gestion) précédente mais sur son réalisé. Cela entraîne une baisse de 14% sur les frais de fonctionnement dans cette nouvelle COG.

Merci aux directeurs zélés qui au lieu de donner davantage d’avancement ont préféré rendre le budget non exécuté à la CNAMTS.

DOTATIONS : NOUS N’AVONS PAS LES MÊMES VALEURS !

La seule dotation qui augmente est celle de la prime d’intéressement (Augmentation en moyenne par an de 5.22%)

Cela nous démontre bien qu’il ne s’agit pas d’un problème financier mais que tout relève de choix politiques. La CGT revendique que cette prime soit intégrée dans notre salaire à hauteur de 1 000 €.

EFFECTIFS : COMMENT FAIRE MOINS AVEC PLUS !

8 056 suppressions d’ETPMA (Equivalent temps plein moyen annuel) ce n’est pas vraiment les 3 606 ETPMA annoncés par Nicolas Revel, directeur de la CNAMTS, aux conseillers lors du conseil du 28 janvier 2018.

Il neutralise purement et simplement l’intégration des salariés du RSI et autres régimes alors que les 7 millions de bénéficiaires vont être gérés progressivement par le régime général.

Même le directeur de l’UCANSS pense qu’avec cette COG il ne sera pas possible d’assumer la charge de travail donc le service rendu aux assurés sociaux.

Les Crocs de Nicolas Revel sont acérés à ce point, pour signer une telle convention avec l’Etat et que dire des Organisations syndicales de salariés qui ne s’y opposent pas !

La soif de pouvoir du Directeur de la CNAMTS est si forte, qu’il souhaite établir un contrat qu’il nomme « plan stratégique » directement entre lui et les salariés de la branche maladie.

Cela signifie-t-il que le salarié doit cautionner les décisions de la CNAMTS et entériner ainsi la détérioration des conditions de travail comme les suppressions de postes.

Que se passera-t-il si le salarié ne souhaite pas signer ?

Le taux de remplacement ne se calcule plus sur les départs à la retraite mais sur un taux d’ETPMA de 2.5%, ce qui équivaut à un taux de remplacement de 36% au lieu de 50%. Ce nouveau taux de remplacement est un taux global maximum qui pourra donc être en deçà dans certaines caisses comme cela est le cas actuellement. Cela signifie-t-il pour certains organismes la suppression de postes autres que le non remplacement de départ à la retraite ?

LES CONSEQUENCES DE CETTE NOUVELLE COG VONT AUTOMATIQUEMENT SE DECLINER DANS LES CONTRATS PLURIANNUELS DE GESTION (CPG)

Le manque d’effectifs va détériorer les conditions de travail (charge de travail en augmentation…). Le taux de remplacement revu à la baisse aura des conséquences sur la multiplication des réorganisations et des mutualisations avec de fortes contraintes de mobilité. Avec les ordonnances Macron et le contexte de réduction des effectifs, les Directeurs des caisses auront toute latitude pour négocier des accords locaux sur les mobilités, qu’elles soient géographiques ou fonctionnelles. En effet, l’accord sur l’évolution des réseaux n’est plus forcément le socle de base du fait de l’inversion de la hiérarchie des normes.

Les réductions budgétaires vont durcir les politiques RH (Ressources Humaines), accentuant les licenciements (actuellement une forte hausse des procédures disciplinaires pour insuffisance professionnelle) qui grâce à la politique Macron deviendront, sans doute, des ruptures conventionnelles. Beaucoup de situations dépendront aussi des accords locaux, qui ne pourront être favorables aux salariés et être à minima à la hauteur de notre Convention Collective Nationale que si les organisations syndicales n’acceptent pas de compromissions.

Partout où la CGT sera majoritaire, pas un accord qui ira dans le sens d’un quelconque recul social, remettant en cause notre CCN et les droits sociaux gagnés par de nombreuses luttes, ne sera signé.

La CGT condamne cette COG dont la seule finalité est la financiarisation de la santé et le démantèlement de notre sécurité sociale. Pour construire le rapport de force aussi bien nationalement que localement, la CGT sera toujours au côté des salariés et des assurés sociaux dans les luttes à venir.

POUR LA DEFENSE DE NOTRE PROTECTION SOCIALE ET DE NOTRE SERVICE PUBLIC TOUS ENSEMBLE LE 15 ET 22 MARS 2018

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