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Une belle victoire de la CGT

Publié le mercredi 25 avril 2018

La CGT seule, après une bataille ardue avec l’UCANSS en négociation de branche, a su porter un message politique fort dans notre lutte contre le démantèlement de nos droits.

Après avoir obtenu le maintien des conditions de désignation des délégués syndicaux au niveau actuel (protocole de février 2008), la CGT vient de parvenir à sécuriser l’ensemble des éléments qui constituent le salaire pour tous les personnels. Ainsi, aucun accord local ne pourra venir remettre en question en particulier les deux acquis importants de notre convention collective qui sont la gratification annuelle et l’allocation vacances.

L’enjeu politique était de taille, puisque les ordonnances Macron en donnant la priorité à l’accord local, font disparaître le principe de faveur, ce qui ouvre la porte à une remise en cause de tous les acquis de notre convention collective. Pour rappel, dans les ordonnances, seuls 13 thèmes de négociation (bloc 1) peuvent être, s’ils sont négociés au niveau local, équivalents ou plus favorable que l’accord de branche.

Ainsi, la CGT seule a d’abord obtenu de l’UCANSS l’ouverture de négociations sur le bloc 2. Ces dernières ont permis que deux thèmes de ce bloc soient bloqués au niveau de la branche. L’opiniâtreté de la CGT s’est traduite par la signature de deux avenants le 12 avril et, fait assez rare pour le souligner, ces avenants ont été signés à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche. La CGT, toujours seule, a poursuivi son argumentaire en étant force de propositions sur l’intérêt de sécuriser au niveau de la branche le salaire minimum hiérarchique (Thème 1 du bloc 1).

Dans cette négociation, l’UCANSS a entendu notre argumentaire et a proposé de consolider le texte en écrivant seulement que le salaire minimum hiérarchique était le résultat de l’équation de l’indice de la grille multiplié par le point.

Cette proposition minimaliste ne pouvait nous satisfaire. C’est pourquoi, la CGT a alors profité de cette opportunité en rédigeant un texte qui reprenait d’une part les propositions de l’UCANSS, en les complétant d’autre part de nos revendications :
- l’ancienneté,
- le protocole d’accord de 2008 sur les points de garantie,
- le protocole de 2015 sur le 1,65 %,
- l’article 21 de la CCN (allocation vacances),
- l’article 22 bis de la CCN (gratification annuelle).

Notre proposition fut l’occasion de débats âpres entre l’UCANSS, la CGT et FO qui nous a rejoints lors de notre proposition. L’UCANSS prétextait ne pas pouvoir retenir, pour des questions juridiques, l’article 21 et l’article 22 bis.

Notre volonté affirmée de vouloir sécuriser les salaires au niveau de la branche a fini par être entendue par l’UCANSS qui a finalement accepté d’envisager de les introduire dans le projet d’accord.

L’UCANSS a transmis notre proposition au COMEX qui a donné son accord. A la RPN de jeudi dernier, elle a officiellement accepté notre proposition dans son intégralité, en indiquant qu’un projet d’accord sera présenté aux organisations syndicales en mai prochain.

C’est donc grâce à sa pugnacité que la CGT a réussi à protéger plusieurs points importants de notre convention.

C’est une victoire importante qui nous montre combien la bataille contre les ordonnances n’est pas finie. Elle doit nous permettre de montrer aux salariés que voter et choisir la CGT est la seule façon aujourd’hui de protéger leurs droits. Une fois le texte présenté par l’Ucanss, nous vous le soumettrons pour avis.

Montreuil le 18 avril 2018

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