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Accord d’Accompagnement… On fait le point ?

Publié le jeudi 26 avril 2018

Le 18 avril 2018, pour une 3ème réunion, les Organisations Syndicales (OS) et l’UCANSS se réunissaient pour continuer les négociations sur la mise en place d’un accord d’accompagnement.

Pour rappel, après les 2 premières séances de négociations, nous avons reçu juste avant cette réunion le projet de l’UCANSS censé refléter le résultat des premières négociations. Aucune des propositions de la CGT n’a été reprise, les nouvelles propositions de rédaction notamment sur les garanties ne sont pas faites contrairement aux engagements pris en séance.

La CGT fait une déclaration très offensive et s’interroge sur la loyauté des négociations. Le document fourni ne reprend rien des négociations envoyant un signal très négatif aux agents du RSI.

Il est donc décidé de reprendre le travail à 0 en commençant par les articles 1 et 2. Article 1 « le personnel concerné » Pour la CGT, tous les salariés des ex-RSI seront éligibles à cet accord y compris le personnel du GIE Informatique qui fait l’objet d’une mise en place différée de la réforme par la nature de son activité.

Article 2 « garanties ». La CGT ne veut pas lire dans cet accord le terme « licenciement économique ». En effet, l’ensemble du personnel se souvient avoir reçu un courriel de Mme BUZIN et de M. DARMANIN nous garantissant qu’aucun licenciement n’entachera la transformation du RSI.

Pour nous, il s’agit d’un POINT BLOQUANT ! car dans le cadre du transfert du personnel, il ne devrait y avoir AUCUN licenciement ! La CGT propose donc la rédaction suivante « Le transfert des contrats de travail des salariés ne donnera lieu à aucun licenciement autre que disciplinaire »

Dans ce même article, la notion de mobilité géographique forcée est abordée. Alors que d’autres accords ont déjà été signés dans différents organismes sociaux, une nouvelle notion apparait pour notre accord, la notion « d’Unite Urbaine » selon l’INSEE. Cela signifie en clair que si votre futur lieu de travail se situe dans l’Unité Urbaine de votre lieu de travail actuelle, vous ne pourrez obtenir aucune compensation financière pour éloignement forcé.

La CGT refuse cette nouvelle base de calcul et exige que soit retenue la notion de « 30 min et 10 km aller/retour ».

Le second article concernant le salaire : La CGT veut que dans la garantie de salaire soit reprise tous les éléments pérennes ainsi que les usages historiques qui le constituent.

Sans présager de ce que retiendra l’UCANSS sur ces premières revendications, la CGT demande qu’une nouvelle rédaction de l’accord soit faite avec les articles 1 et 2 rédigés avant de poursuivre les négociations.

La CGT rappelle à l’UCANSS que les promesses faites en réunion de négociations n’engagent que ceux qui y croient et que les directeurs de caisse ne sont en aucun cas liés par les engagements « moraux » de l’UCANSS.

Il est hors de question d’avancer aveuglément.

Prochaines dates : les 25 et 30 mai, 14 et 27 juin. Entre-temps, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos DS CGT qui disposent de l’accord d’accompagnement proposé par le collectif CGT RSI

Premier syndicat du RSI, la CGT est à vos côtés pour défendre vos intérêts ! AGISSEZ SANS ATTENDRE, REJOIGNEZ-NOUS !

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Case 536
263 rue de Paris
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