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Demande d’intervention suite opposition CGT et FO-CGT à l’accord d’accompagnement des salariés du RSI.

Publié le vendredi 14 septembre 2018

Monsieur le député, Vous avez participé au vote sur la loi de financement de la sécurité sociale 2018. Cette loi a donc enterré le Régime Social des Indépendants. A la rentrée vous allez étudier, à nouveau, le PLFSS 2019. Le 1 août 2018 et au terme d’une laborieuse négociation de plus de trois mois, l’UCANSS et deux organisations syndicales minoritaires ont signé un accord régressif, inéquitable et insatisfaisant pour les ex salariés du RSI qui vont être transférés au régime général. Nous, salariés du RSI, voulions vous informer du mépris de l’UCANSS à notre égard. Après avoir été insultés et maltraités par les indépendants, nous nous sentons maintenant considérés comme des salariés « discount ». Face à cet accord, faisant de nous des « sous salariés », les organisations syndicales CGT et CGT-FO, représentant presque 60 % des salariés, ont donc décidé d’exercer leur droit d’opposition. En effet, certaines parties de cet accord donnent moins de droits aux salariés de l’ex RSI qu’à ceux du Régime Général et impliquent une rupture d’équité entre salariés d’un même régime puisque l’ex RSI intègre le régime général comme stipulé dans la LFSS 2018....

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