Le projet du 100% Sécu porte à la fois la reconquête de la Sécurité sociale de 1945 et son aboutissement à travers l’extension de son périmètre et l’amélioration des droits.
Le 100% Sécu s’inscrit pleinement dans la démocratie sociale originelle avec une gestion qui doit revenir aux représentants des travailleur(se)s assuré(e)s eux-mêmes. La Sécurité sociale a donc vocation à protéger l’ensemble des travailleurs et des travailleuses en assurant une solidarité entre eux aussi bien en termes de solidarité intergénérationnelle, de solidarité entre bien-portants et malades ou en termes de perte d’autonomie, etc.
Le projet du 100% Sécu repose ainsi sur une solidarité de classe et un financement exclusif par la socialisation du salaire à travers la cotisation sociale.
Ainsi dans le 100% Sécu les cotisations sociales sont mises dans un pot commun afin d’ouvrir des droits pour une prise en charge à 100%, c’est-à-dire intégrale. Cette prise en charge à 100% va se traduire par une gestion directe à 100% dans les domaines de la santé, de la famille et du droit à l’emploi. Il n’y a plus de mécanisme de remboursement dans la mesure où les actes médicaux, la garde d’enfant ou encore la formation professionnelle par exemple sont réalisés par des personnels payés directement par la Sécurité sociale, c’est-à-dire en gestion directe. Il en va de même pour les médicaments et produits de santé qui sont produits et distribués directement par la Sécurité sociale.
La population couverte par le 100% Sécu : un enjeu de classe
Une population à statut salarial qui inclut de fait :
• L’intégration des régimes pionniers en alignant les droits du régime général sur leurs droits lorsque ceux-ci sont plus favorables,
• La majorité des indépendants (auto-entrepreneurs…) qui devraient être au statut salarial et les salariés agricoles ainsi que les indépendants, artisans, exploitants agricoles qui souhaiteraient adopter le statut salarial afin de participer à la solidarité de classe à travers le salaire socialisé via la cotisation sociale.
• Il s’agit également des ayants-droits (mineurs principalement), des étudiants (travailleurs en devenir), des jeunes travailleurs, des travailleurs empêchés et bien sûr des travailleurs retraités (nous sommes retraités car nous bénéficions d’un droit de Sécurité sociale).
• L’intégration des fonctionnaires au sein du 100% sécu peut être envisagée uniquement à condition de préserver leurs conquis et leur statut d’emploi spécifique. Les fonctionnaires ne sont pas soumis de la même manière que les autres travailleurs à la logique capitaliste grâce notamment à leur statut.
• En ce qui concerne les travailleurs étrangers, les conditions de stabilité de résidences sont supprimées et ils bénéficient, comme tous les travailleurs, de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale reprend l’Aide Médical d’État (AME) à son compte, actuellement financée par l’État, pour la prise en charge sans condition des frais de santé des personnes dites en situation irrégulière.
• La prise en charge de cette population au statut salarial dans le cadre du 100% Sécu sera réalisée par une caisse unique qui intégrera ainsi de fait l’ensemble des acteurs (non- lucratifs) actuels de la protection sociale. Ce nouveau périmètre que propose le 100% Sécu se fera dans le cadre d’une caisse nationale unique comme dans le projet initial et décliné localement dans les caisses primaires de Sécurité sociale.
Le 100% Sécu organise l’unité de classe autour de la caisse unique
Le projet du 100% Sécu permet d’étendre la Sécurité sociale et d’intégrer des personnels qui dépendent aujourd’hui de différents organismes, structures et champs professionnels. Leur intégration dans la Sécurité sociale va bien au-delà du périmètre de notre Fédération avec la création, par exemple, des centres de santé ou encore du service du droit à l’autonomie.
Ils deviennent salariés de la Sécurité sociale, c’est-à-dire de droit privé avec une mission de service public. La mise en place du 100% Sécu s’inscrit dans une amélioration des droits des salariés de la Sécurité sociale et des salariés accueillis sur la base des revendications de la CGT telles que la semaine de 32h, l’échelle mobile des salaires…