Droit à l’autonomie

Le droit à l’autonomie dans une Sécurité sociale à 100% s’inscrit tout d’abord dans une définition large de la «perte d’autonomie» et du «handicap». Le 100% Sécu apporte une nouvelle vision en ce qui concerne la prise en charge et met fin à la marchandisation de ce secteur ainsi qu’au mille-feuilles des dispositifs actuels.

Pour la FNPOS CGT, la perte d’autonomie comme le handicap sont des altérations liés à la santé qui concernent l’individu de la naissance à la mort. Comme le «Droit à la santé», le «Droit à l’autonomie» est un droit fondamental qui doit être garanti à toutes et tous.

Pour la FNPOS CGT, ce droit à l’autonomie doit être pris en charge au titre de la santé par la Sécurité sociale. Cette prise en charge va de l’indemnisation jusqu’à la création d’un grand service du droit à l’autonomie.

Création d’un grand service du droit à l’autonomie

Il est chargé d’offrir à toutes les personnes en perte d’autonomie un service de proximité, dans les mêmes conditions sur l’ensemble du territoire et à la hauteur des besoins. Ce grand service va de l’Établissement (en intégrant les structures existantes telles que les EHPAD) au domicile avec l’objectif d’une continuité dans cette prise en charge.

Il est composé d’un personnel formé, qualifié et reconnu par une revalorisation des salaires.

Le service du Droit à l’autonomie dans le cadre du 100% Sécu, est géré directement par les Caisses Primaires de Sécurité sociale.

Droit à la santé au travail

Dans le cadre du 100% Sécu, le rôle que joue la Sécurité sociale en santé au travail intervient en complément de la loi qui oblige et rend responsable l’employeur des mesures pour assurer la sécurité, la protection de la santé physique et mentale des travailleurs. Le principe d’obligation de résultat de l’employeur en la matière doit être rétabli, en lieu et place d’une simple obligation de moyens.

Pour autant, la Sécurité sociale, au-delà du rôle majeur qu’elle joue dans la réparation, doit développer son rôle de prévention et retrouver celui du contrôle des employeurs.

Dans ce but, le 100 % Sécu va renforcer les services de prévention des caisses régionales à travers leur réseau local et intégrer les services de prévention et santé au travail au sein de la Sécurité sociale. Ces deux services complémentaires sont regroupés dans des unités de santé au travail afin de coordonner leurs actions vis-à-vis des employeurs, en lien avec les représentants du personnels et les inspecteurs du travail. Un véritable travail de prévention pourra être réalisé par exemple sur la pénibilité.

Cette intégration des services de prévention et santé au travail dans le champ de la Sécurité sociale va leur garantir une indépendance vis-à-vis du patronat.

Enfin, concernant la question du maintien dans l’emploi des salariés dont leur santé ne leur permet plus de rester sur leur poste de travail, le 100% Sécu rétablit une commission pluridisciplinaire.

L’objectif est que plus aucune inaptitude ne soit prononcée sans une solution effective d’adaptation de poste et/ou de reconversion professionnelle qui répondent aux besoins et souhaits du salariés pour marquer un coup d’arrêt aux licenciements pour inaptitude.