La démocratie sociale : le pouvoir à nouveau donné aux travailleurs
Le 100% Sécu s’inscrit pleinement dans le retour d’une démocratie sociale à la main des travailleuses et travailleurs par le biais des représentants syndicaux élus et met fin au paritarisme. Il s’agit de reprendre le contrôle de la Sécurité sociale afin de l’extraire du contrôle du patronat et de l’État.
En inscrivant la Sécurité sociale dans la Constitution, le 100% Sécu place la démocratie sociale comme gestion unique et indépendante face à l’État.
Avec le 100% Sécu des élections sont organisées tous les 5 ans ce qui redonne une dimension politique à la Sécurité sociale.
Comme longtemps défendu par la CGT dans ses campagnes au moment des élections, le 100% Sécu porte «l’élimination des patrons des conseils d’administration» afin qu’ils soient constitués exclusivement des représentants des travailleurs.
Le 100% Sécu rétablit des conseils d’administration de plein exercice afin qu’ils retrouvent l’intégralité de leurs compétences.
Comme voulu à son origine, la démocratie sociale dans le cadre du 100% Sécu repose sur un lien étroit entre l’action qui se joue dans les conseils d’administration de Sécurité sociale et l’action au quotidien dans les entreprises et dans la rue pour la défense et surtout l’extension de la Sécurité sociale.
À travers le retour de ces élections, la Sécurité sociale redevient un outil de conquêtes sociales pour la CGT et pour les populations.
Financement
Avec le 100% Sécu, la Sécurité sociale est uniquement financée par la cotisation sociale et non par la taxation des dividendes ou des capitaux puisque le salaire socialisé via la cotisation sociale prend directement sur les richesses produites plutôt que sur la part volée par le patronat à travers les dividendes. Le 100% Sécu met fin aux lois de financement de la Sécurité sociale.
L’enjeu d’une Sécurité sociale à 100% est directement lié à la capacité de notre organisation à retrouver un rapport de force à la hauteur afin que ce rapport capital/travail revienne dans le camp des travailleurs.
La reconquête de la Sécurité sociale à travers le 100% Sécu est une étape incontournable pour notre revendication ultime du renversement du capitalisme.
Quelques grands principes (non exhaustifs)
•Un financement par le salaire socialisé implique la transformation en cotisations sociales de toutes les sources de financements qui existent aujourd’hui (CSG, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), cotisations de frais de santé et de prévoyance…)
•La remise en cause des 80 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales (2024)
•Le rétablissement du salaire comme seule source de rémunération du travail et l’arrêt de son
contournement par différents dispositifs (intéressement, épargne salariale, prime, etc.) permettra d’assurer de nouvelles recettes
•L’unité de la Sécurité sociale va permettre de regrouper toutes les ressources de la protection
sociale et de mieux répondre aux besoins.
•La réponse à la hauteur des besoins va permettre d’éviter certaines dépenses. Par exemple : en transformant l’organisation du travail et la prise en charge de la santé au travail, des dépenses de santé disparaitront.
•Arrêt de la marchandisation et de la réalisation de profits dans les secteurs financés par la Sécurité sociale permettra de dégager des économies. (ex : pôle public de santé)
Quelques pistes de financement
•La hausse d’un point du taux de croissance de la masse salariale du secteur privé en 2025 conduirait à une hausse de 2,4 milliards d’euros selon la CCSS (rapport de la Commission des Comptes de la Sécurité sociale – 2025).
•Une solution immédiate pour augmenter les salaires et donc les cotisations, est de réaliser enfin l’égalité salariale femme-homme.
•L’intégration des rémunérations comme l’intéressement, la participation et autres dans le
salaire permettra de récupérer entre 4,1 milliards d’euros (net)
•Une hausse d’un point de la cotisation permettra de rapporter au moins 10,5 milliards d’euros.
(commission des comptes de la Sécurité sociale 2024).
•La lutte contre la fraude aux cotisations sociales du fait du travail dissimulé permettrait de récupérer entre 6 et 7,8 milliards € par an a minima (rapport Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale (HCFIPS) 2024)
•Dans le cadre du 100% Sécu, la CADES (Caisse d’amortissement de la dette sociale) et la dette sociale disparaissent. Pour rappel, en 2023, ce sont près de 18 milliards d’euros qui ont été remboursés (hors intérêts) à travers la CADES ce qui couvrait largement le déficit de la Sécurité sociale.