Les textes « fondateurs » sont essentiellement :
L’avis 507 qui organise la Sécurité sociale et préfigure l’ordonnance du 4 octobre. Il a été voté le 31 juillet 1945 (c’est le seul des textes fondateurs à avoir été voté). Il porte sur l’organisation de la
Sécurité sociale et constitue une indication politique très forte.
L’ordonnance du 4 octobre 1945 qui détermine le fonctionnement de la Sécurité sociale (promulguée).
L’ordonnance du 19 octobre 1945 qui détermine les bénéficiaires de la Sécurité sociale et les prestations. (promulguée)
L’article 1er de l’ordonnance du 4 octobre 1945 exprime, en termes simples, la révolution qui s’impose avec la création de la Sécurité sociale :
« Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent.».
« L’organisation de la sécurité sociale assure dès à présent le service des prestations prévues par les législations concernant les assurances sociales, l’allocation aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail et maladies professionnelles et les allocations familiales et de salaire unique aux catégories de travailleurs protégés par chacune de ces législations dans le cadre des prescriptions fixées par celles-ci et sous réserve des dispositions de la présente ordonnance. »
Ce premier paragraphe rompt avec tout le passé des assurances sociales : dorénavant, tous les travailleurs sont garantis contre tout ce qui les empêche de gagner leur vie et de faire vivre leur famille.
L’ordonnance de 1945 – la retraite
C’est toutefois dans le domaine de la retraite que le bouleversement est le plus important. L’ordonnance du 19 octobre 1945 supprime la capitalisation des retraites et lui substitue la répartition. L’exposé des motifs est très clair : « Ce régime, tel qu’il est défini par la présente ordonnance, repose sur le principe de la répartition. La situation présente ne permet pas de faire une place à la capitalisation dans le système à rétablir. »
« La pension n’est plus le résultat, ô combien aléatoire, de l’épargne, mais résulte des règles communes à tous les salariés du privé selon le nombre d’années d’activité et des salaires perçus. »
“Il faut en finir avec la souffrance, l’indignité et l’exclusion. Désormais, nous mettrons l’homme à l’abri du besoin. Nous ferons de la retraite non plus une antichambre de la mort mais une nouvelle étape de la vie.” – Extrait du premier discours d’Ambroise Croizat en tant que ministre du Travail.