Une cotisation sociale unique :

Colonne vertébrale de l’ordonnance du 4 octobre 1945 A l’inverse de la segmentation des assurances privées qui spécialisent les cotisations, la Sécurité sociale unifie le financement.

C’est dans cette logique de lutte de classes que le financement de la Sécurité sociale a été pensé par le biais de la cotisation sociale unique. Les cotisations sociales sont un mécanisme «anti capitaliste». Elle sont directement prélevées sur la richesse produite par les travailleuses et travailleurs afin d’être redistribuées immédiatement sous forme de prestations.

La distinction entre cotisation salariale et «patronale» est une tromperie , la partie dite patronale ne sort pas plus que la part salariale de la poche des patrons.

En cela, les cotisations sont une part du salaire socialisé et non différé comme dans le système assurantiel. Ainsi le financement de la Sécurité sociale, nonobstant d’être au cœur de la répartition des richesses, échappe à la logique du marché.

Elle répond à un principe fondamental de la Sécurité sociale : « Chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ».

Le patronat mène depuis 1945 une lutte acharnée contre le salaire socialisé au nom du « coût du travail » et pèse sur les choix politiques a des fins d’exonérations de cotisations sociales en particulier.

Le niveau des salaires, c’estàdire la capacité à imposer un rapport de force sur la répartition entre capital et travail, est donc au cœur de notre système de Sécurité sociale.

La démocratie sociale

Dès ses premiers combats pour la Sécurité sociale, La CGT a défendu une gestion par les travailleurs eux-mêmes, comme en témoigne Henri Raynaud dans La Vie ouvrière en 1944 « De véritables assurances sociales doivent enfin confier aux assurés eux-mêmes la gestion de leur caisse par la création de caisses uniques par département ou arrondissement » La démocratie sociale vise à donner le contrôle et les moyens aux travailleurs afin qu’ils soient en mesure de satisfaire leurs besoins.

Il y aura de 1945 à 1967 cinq élections (1947, 1950, 1955, 1962 et 1967).

Même si, à leur origine, les conseils d’administration sont composés aux trois-quarts de représentants des travailleurs et un quart de représentants du patronat, la CGT a longtemps défendu dans ses campagnes au moment des élections « l’élimination des patrons des conseils d’administration ».

La démocratie sociale élective et représentative sera supprimée en 1967 avec la réforme portée par le ministre Jeanneney au profit d’un paritarisme qui renforce le camp patronal uni face à une division syndicale orchestrée.

La démocratie sociale originelle n’est pas qu’une démocratie de conseil car elle repose sur un lien étroit entre l’action qui se joue dans les conseils d’administration de Sécurité sociale et l’action au quotidien dans les entreprises et dans la rue pour défendre et surtout étendre la Sécurité sociale. La démocratie sociale tire sa force et sa légitimité du mouvement des travailleurs.