1960 – 1967 – Des premières grandes attaques à la première grande victoire du patronat

Le début des années 1960 marque les premiers transferts de pouvoir des conseils d’administration aux directeurs des caisses. Tout au long de la décennie, les rapports à l’initiative du patronat, de parlementaires ou de la Cour des comptes, appellent à une réforme importante de la Sécurité sociale et à des mesures d’économies.

Ils aboutissent à la réforme de 1967 qui s’est concentrée, précisément, sur la séparation de ce que les ordonnances de 1945 avaient unifié.

• Démantèlement du régime général de la Sécurité sociale, avec la création de trois caisses distinctes (maladie, vieillesse, famille), chacune bénéficiant de ressources propres.

• Suppression des élections aux conseils d’administrations pour imposer un paritarisme dans lequel l’organisation patronale unie dispose alors de la moitié des sièges face à des organisations syndicales représentatives des salariés divisées qui se partagent les 50% des mandats restant.

Ce recul est le point de départ d’une longue contre-offensive méthodique et acharnée contre les droits à la Sécurité sociale, avec pour fil rouge, la remise en question de son financement par la cotisation sociale à travers les exonérations massive de cotisations sociales et le financement par l’impôt.

1991 – 1993 – Entre réforme structurelle et ajustement budgétaire

Introduction de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) par le gouvernement socialiste de Michel Rocard en 1991.

La mise en place de la CSG va changer profondément la nature du financement de la Sécurité sociale en remplaçant, en partie, les cotisations par l’impôt.

Le plan Veil de maitrise des dépenses d’assurance maladie et la réforme Balladur des retraites en 1993 opèrent un plan d’austérité important face au déficit du régime général alors de 100 milliards de Francs (environ 15 milliards d’euros).

L’effort sera demandé exclusivement aux assurés sociaux et non aux entreprises par une augmentation de la CSG.

Concernant la santé, parmi les différentes mesures, on retrouve la hausse du ticket modérateur, l’augmentation de la CSG, le forfait hospitalier, etc. En ce qui concerne la retraite, la réforme Balladur acte le passage de 37,5 ans à 40 ans de durée de cotisation pour les salariés du privé et le passage des 10 aux 25 meilleures années pour le calcul de la pension.

1995 – 1996 – Quand une réforme structurelle sur les retraites cache une réforme structurelle du système de santé et du financement de la Sécurité sociale

Grâce à la mobilisation, le gouvernement Juppé est obligé de retirer le projet de «régime universel des retraites». Les régimes pionniers dits «spéciaux» gardent donc leurs particularités.

Mais en 1996 le plan Juppé modifie l’article 34 de la Constitution en instituant les Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) qui inversent la logique de la Sécurité sociale de 1945 dont le financement devait s’ajuster aux besoins en santé, retraite et famille. Avec le plan Juppé, ce sont les prestations qui doivent s’adapter aux financements et non plus aux besoins :

• Renforcement de l’étatisation avec une subordination de la Sécurité sociale aux objectifs de l’État

• Sanctuarisation d’une vision comptable de la Sécurité sociale qui dégrade les services financés par la Sécurité sociale, notamment en santé avec l’Objectif Nationale des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM)

• Mise en oeuvre des Conventions d’Objectifs et de Gestions (COG) qui diminuent considérablement les moyens de la Sécurité sociale en particulier au niveau du personnel.

• Création de la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) : financiarisation de la Sécurité sociale.

Ces attaques incessantes de la part de la droite et du patronat s’accompagnent d’ une propagande ciblée :

• Les cotisations sociales sont systématiquement qualifiées de « charges sociales » censées peser sur le « coût du travail » et nuire à la « productivité » et la « compétitivité » des entreprises.

• Le « trou de la Sécurité sociale » qui serait creusé toujours plus par les « dépenses de soins », « les pensions de retraite » et les « abus »

Ce sont des épouvantails afin de faire accepter des réformes qui n’ont qu’un but : Le détricotage méthodique de la Sécurité sociale au profit du patronat.