Le revenu universel d’activité (RUA) : Un déversoir de la misère générée par la Start-Up Nation

Refusons le « Hashtag Marché de la pauvreté » de Macron !
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Refusons le « Hashtag Marché de la pauvreté » de Macron !

La proposition gouvernementale du RUA :

fusion d’une partie des minima sociaux et d’allocations diverses est contraire aux principes de solidarité défendus à la CGT. La consultation actuelle dirigée et contrainte dans ses objets et ses modalités nous prouve que le gouvernement a déjà décidé.
La CGT est opposée à cette mesure qui ne fera qu’aggraver la pauvreté. Les réformes actuelles attisant le mécontentement de la population, vont de fait la renforcer et gouvernement a besoin pour affirmer sa politique autoritaire, d’une pseudo-consultation
afin de museler toute forme de contestation.

Fusionner c’est supprimer au motif de la simplification... toujours la même rengaine

La méthode reste identique, concertations en guise de réelles négociations, et projet de Loi déjà écrit. Comme pour les retraites – mais ici c’est Buzyn qui s’y colle- nous avons droit au même discours :
«Notre système de solidarité fait la fierté de la France. Chacune, chacun nous y sommes profondément attachés. Mais, au fil du temps, il est devenu tellement complexe qu’il ne permet plus de lutter efficacement contre la pauvreté. Il est devenu illisible, il décourage trop de nos concitoyens à avoir recours aux aides sociales. Enfin, il ne permet pas un retour rapide et durable vers l’emploi. »

Fusionner pour économiser

La fusion d’un ensemble d’aides et allocations d’un montant pour le moment non défini, risque de faire que des perdants à l’instar de l’expérience britannique : des perdants parce que le montant du futur RUA ne s’alignera certainement pas sur le mieux disant ( l’AAH, par exemple dont le montant s’élève à 860€/ mois) mais également parce que le gouvernement pourrait être tenté de lisser l’ensemble des aides fusionnées à des fins d’économie, la réforme s’inscrivant à budget constant.
La difficulté tient du fait qu’il n’y a pas de généralités concernant la pauvreté, il existe des pauvretés difficilement comparables et les ressorts ou leviers à créer ou à utiliser peuvent être différenciés au regard des populations concernées. Simplifier revient à nier la complexité de la réalité et donc des situations vécues par les plus pauvres d’entre nous.

RUA : Le fourre-tout de la misère

Le RUA est un « fourre-tout » qui va servir de déversoir à la pauvreté engendrée par la Start-Up Nation Macronienne. Il symbolise le mépris de la classe dirigeante vis à vis des plus précaires.
Avec la réforme de l’assurance chômage qui va exclure 700 000 privés d’emploi, ou celle annoncée, des retraites, le RUA va recueillir toute la pauvreté générée par les orientations de Macron et des gouvernements précédents.

Contexte actuel de la pauvreté en France, les chiffres :

Pour rappel, la pauvreté monétaire touche tout individu dont le niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian (soit 1 026€ par mois pour une personne isolée en 2016). 8,8 millions de personnes sont concernées, ce qui représente 14,2 % de la population.
Sans redistribution, le taux de pauvreté serait de 22% contre 14% après redistribution.
Les allocations réduisent donc le nombre de pauvres de 5 millions de personnes.
Ce taux monte à 19,8 % pour les moins de 18 ans, autrement dit 1 enfant sur 5. En France, 1/3 des personnes en-dessous du seuil de pauvreté sont des salariés. Concernant la grande pauvreté (personnes vivant sous le seuil à 40% du revenu médian) : les allocataires de minima sociaux sont plus de 4 millions en 2016 (DREES, 2016).
« 4,8 millions de personnes en 2015, soit environ 7 % de la population totale, utilisent les services de l’aide alimentaire en France, selon le ministère des Solidarités. » . 20.8 % des étudiants vivent dans la précarité sur une population totale 2.55 millions.

Contre notre système de protection sociale sociale
le « # stratégie pauvreté »

Ce nouveau modèle social détruit notre sécurité sociale ; il vise –côté salaire socialisé une protection minimale contre les risques de l’existence impliquant une diminution des prestations pour privilégier le recours à des assurances privées, comme dans la réforme des retraites.

Fusion / confusion entre sécurité sociale et aide sociale

Les réformes de ce gouvernement n’ont jamais autant engendré de confusion dans notre système de protection sociale bouleversant les frontières entre sécurité sociale et aide sociale dans leurs fondements et leurs financements. La mise en place de la CMU représentait déjà un pied dans la porte puisque exfiltré de la sécurité sociale et financé par l’impôt, tout comme le RSA activité côté aide sociale, mais le remplacement des cotisations chômage et santé par une augmentation de la CSG/ de l’impôt, est à ce titre significatif.
La conception du RUA poursuit ce travail de sape et de confusion au nom d’une simplification et d’une recherche d’efficacité dans la distribution des aides et allocations.

« Les droits et devoirs » ou autrement dit : soumettre les allocataires à l’obligation d’activité :

Ce revenu – qui est une aide pour permettre à tous les exclus des dispositifs de droit commun d’avoir un minimum pour (sur)vivre- n’est ni universel ni lié à l’activité. Sauf à ce que l’inscription dans l’emploi en devienne la condition sine qua non, quelle que soit l’activité : immersions dans l’entreprise, stages voire services civiques sans réel choix de la part des bénéficiaires bien loin du travail qualitatif favorisant l’épanouissement des individus défendu par la CGT.
Et quelle cohérence d’y inclure les étudiants ou les personnes en situation de handicap dont 80% d’entre elles percevant l’AAH ne peuvent travailler ?

RUA #big brother #flicage #contrôle

S’inscrivant en droite ligne des politiques d’activation néo-libérales, qui ont montré leurs limites, le bénéficiaire doit prouver qu’il mérite bien l’effort de la collectivité en contrepartie du versement de l’allocation. Ce type de projet d’une société purement méritocratique vise le contrôle des plus précaires.

Le RUA, le passage de la pauvreté à la misère ? L’exemple Britannique :

Si on établit une comparaison avec le modèle britannique -toutes proportions gardées, les allocations n’étant pas tout à fait similaires – loin de simplifier les dispositifs, l’« universal credit » est une véritable usine à gaz qui a lésé les personnes inscrites dans les situations complexes , bénéficiant précédemment de plusieurs aides sociales.
L’attribution du « Universal credit » s’accompagne d’un net durcissement du contrôle des allocataires concernant leur recherche active d’emploi avec sanction à la clé : suspension du credit -dont l’allocation logement- en cas de manquement à leurs obligations – 35 heures de recherche par semaine tout de même ! .

Non-recours et automaticité = un contrôle des précaires

Le non recours est dû autant à la faiblesse des propositions éloignées des besoins des individus et à la complexité des dossiers à remplir sous format numérique qu’au regard des exigences et du contrôle administratif subis en retour. Pourtant le non-recours est encore d’actualité : 30% des bénéficiaires ayant droit au RSA ne font pas de demande.
L’automaticité pourrait représenter une solution contre le non-recours, si elle était régulée et contrôlée par une instance citoyenne composée notamment des personnes concernées et des institutions chargées de distribuer ces prestations. Face au développement de la précarité et aux situations très fluctuantes des usagers, l’automaticité des prestations signifierait-il décliner au jour le jour sa situation à des administrations tatillonnes ?
Là encore nous nous orientons sans aucun doute vers cette logique d’attribution de compte monétisé en euros qui laissera seul et isolé le citoyen sans droits, sans allocations mais avec un revenu qui sera enregistré dans un grand Système d’information (cf.
le CPF/CPA)…

Propositions CGT

Pour une société plus juste et égalitaire, la CGT défend

• La revalorisation du travail dans ses fondements, contenus et rémunérations et la mise en place d’une sécurité
sociale professionnelle digne du 21ème siècle grâce au nouveau statut du travail salarié.
• Une mission de service public dans l’accompagnement des plus vulnérables appelant à un renforcement des
services publics.
• L’éradication de la pauvreté, grâce à un financement ad hoc et à une autre répartition des richesses. L’INSEE note d’ailleurs un creusement des inégalités pour l’année 2018 soulignant que « la hausse des inégalités serait principalement liée à la hausse des revenus financiers »
• Un relèvement du montant du RSA à 50% du revenu médian (860€) est possible financièrement. L’observatoire des inégalités en estime le coût à 7 milliards d’€.
• Une hausse significative des bourses pour permettre aux étudiants de suivre dignement leurs cursus de formation et d’accéder aux diplômes.
• Une meilleure répartition des richesses
• 1 allocation pour 1 besoin spécifique. Sérier ce qui relève de la solidarité, de l’impôt et de la protection des personnes les plus vulnérables. Une protection universelle liée aux risques de l’existence financée par la sécurité sociale et le travail.

Pour lutter contre le non recours aux droits et accompagner chacun vers une sortie de la précarité

• Renforcer l’exigence de personnels qualifiés et reconnus, capables d’assurer un contact humain nécessaire à l’accueil et l’orientation de tous les publics.
• Préserver un maillage territorial de proximité : les réformes successives risquent de provoquer l’abandon de certains territoires, la marginalisation des populations les plus fragiles générant de la violence sociale et en réponse le développement d’une idéologie sécuritaire.
• Au regard de la complexité des dossiers, de la fracture numérique (les dossiers de demandes sont à remplir par voie numérique), un soutien et une aide humaine dans les administrations instruisant les dossiers sont indispensables : médiateurs numérique et professionnels du travail social.
• Simplifier les dossiers et les demandes de justificatifs de preuves toujours plus contraignantes concernant l’accès aux droits des plus démunis

Annexes en téléchargement