Avec la CGT Missions Locales fais requalifier ton CDD en CDI !
Le CDD devient le mode de recrutement automatique dans certaines Missions Locales
Dans les faits, dans les Missions Locales * :La part des CDD reste trop importante. Certaines Missions Locales ne s’en cachent plus :
CDD pendant 18 mois puis on jette et on remplace…par un CDD ! parfois avec une cotation plus basse qu’au début !
Le CDD ne peut, quel que soit le motif, avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un
emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise
(article L1242-1 du Code du travail).
Le recours à des CDD ne doit pas constituer un mode de gestion du personnel
(arrêt du 29-01-2020 de la Cour de cassation).
L’embauche est faite, en règle générale, sous le régime du contrat à durée indéterminée. (art. 3.2.1. de notre Convention Collective Nationale),
C’est ce qui a été rappelé par certaines inspections du travail à certaines Missions Locales
La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi comme, par exemple, pour remplacer tout salarié absent de l’entreprise quel que soit le motif de l’absence (maladie, congés, etc.), sauf s’il s’agit d’une grève.
Le CEJ n’est pas un « accroissement temporaire d’activité »
ni une « mission temporaire » qui justifierait une embauche en CDD !
Le CEJ et le Pacea ne sont pas des dispositifs précaires !
L’UNML , syndicat patronal, interpellée par la CGT, s’est engagée à rappeler aux employeurs que le CDI était la règle à l’embauche (rappel inutile pour les cadres et les directions qui eux, rassurez-vous, sont bien
recrutés en CDI !).
Elle a diffusé le 5 octobre 2023 sur leur site internet et par mailings aux Présidences
et aux directions une communication rappelant la règle d’embauche en CDI et les règles d’utilisation du
CDD.
Malheureusement, il y’a peu d’effets.
Selon l’UNML, il faut alors interpeller les Inspections du Travail.
La Campagne de la CGT contre les CDD abusifs : Alertez-nous !
Nos Syndicats Régionaux avec l’appui de la Fédération CGT Missions Locales ont décidé d’engager un plan de lutte national contre les abus de CDD qui participent grandement à la précarisation de nos emplois.
Nous vous proposons de nous alerter* partout où sont constatés de potentiels abus de CDD afin d’orienter les problématiques vers nos syndicats en Région qui seront outillés sur cette question.
Rien de plus simple ! Un mail d’alerte à l’adresse suivante :
cgtmlpaio@gmail.com
NON AUX ABUS DE CDD EN MISSIONS LOCALES
NON À LA PRÉCARISATION DE NOS EMPLOIS
UN EMPLOI PÉRENNE = UN CDI !
