Flash info pass sanitaire

C’est par la mobilisation de tous que nous obtiendrons l’abrogation de cette loi sur le pass sanitaire.
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La nouvelle loi n° 2021-1040 du 5 Août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, publiée au journal officiel du 6 Août 2021 rend la vaccination obligatoire contre la covid-19 pour certaines catégories d’emplois, dont nous faisons partie.

Pour les salariés de la branche de l’aide à domicile qui n’ont pas encore le pass vaccinal, un aménagement a été prévu.

Entre le 9 Août 2021 et le 14 Septembre 2021, les professionnels soumis à l’obligation vaccinale doivent présenter un des justificatifs suivants :

·  Certificat de vaccination complète,

·  Certificat de rétablissement valable pour les personnes ayant guéries du covid 19 datant de moins de 6 mois,

·  Certificat de contre-indication à la vaccination.

·  Le résultat négatif d’un test de dépistage

Ce test de dépistage négatif (valable72h) doit être réalisé par un professionnel de santé visé par décret (pharmacie, centre de dépistage).

A partir du 15 Septembre 2021 :

Les salariés ayant reçu au moins 1 injection pourront travailler jusqu’au 15 Octobre 2021 inclus, sous réserve de présenter le résultat d’un test génétique négatif.

Les salariés qui n’ont pas débuté le parcours vaccinal, ne pourront plus travailler. En sachant qu’à mi-Octobre, les test PCR actuellement pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale, seront payant. (entre 40 et 50 euros).

Concernant les certificats de rétablissement ou contre-indication, les salariés ont deux options :

·  Soit remettre de son plein gré, ces documents à l’employeurs

·  Soit les transmettre à la médecine du travail (pour plus de confidentialité).

A partir du 15 Octobre 2021 :

Le schéma vaccinal complet devra avoir été fait. En cas de non présentation des justificatifs, l’utilisation de jours de congés payés ou de repos conventionnels ou de solde positif de modulation est possible en accord avec le responsable.

En application de la loi, l’employeur suspendra le contrat de travail sans maintien de salaire jusqu’à la régularisation de l’obligation vaccinale.

Ce régime dérogatoire est prévu jusqu’au 15 Novembre 2021.

Le pass sanitaire est une attaque profonde du code du travail sur le droit des salariés. C’est une attaque sans précédant concernant nos libertés individuelles. Les premières victimes seront les plus précaires, avec à la clé ‘’le risque de licenciement’’.

La CGT doit se tenir prête face aux menaces ou sanctions envers les salariés de l’aide, l’accompagnement et des soins à domicile.

C’est par la mobilisation de tous que nous obtiendrons l’abrogation de cette loi sur le pass sanitaire.

Annexes en téléchargement

l’actu en chiffres

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Décès de la Covid19Hommage aux victimes
(au 26 septembre 2021)
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