Madame la présidente,
Mesdames et Messieurs les membres du HCTS,
Le travail social est célébré le 19 mars prochain avec comme thématique, cette année : la « promotion du lien entre les personnes dans le respect de leur environnement ». Le 18 mai, le HCTS propose, quant à lui : « l’aller vers : un enjeu de cohésion sociale ». Bien belles thématiques que celles-là valorisant la solidarité et la relation à l’autre dans une société de plus en plus inégalitaire où l’accès aux droits fondamentaux (cf. définition du travail social du HCTS), reste pour partie une affirmation de principe et non une réalité.
Face à un libéralisme économique et un capitalisme mondialisés, ce gouvernement comme les précédents, à l’instar de nombreux autres pays, a souscrit au chant des sirènes de l’austérité, solution miracle pour contenir la « le déficit public».
Les effets se manifestent par la montée des inégalités, de la pauvreté, du « précariat »[1] avec en toile de fond un marché du travail où la flexibilité devient la norme en miroir avec la versatilité des circuits financiers, sans parler du creusement du gouffre abyssal avec les pays en voie de développement entraînant les migrations du désespoir et une augmentation significative des sans domiciles fixes dans nos agglomérations.
[1Terme emprunté à R. Castel parlant du marché du travail actuel et de la nouvelle question sociale.
Les pouvoirs publics et le gouvernement actuel se situent dans l’impensé quant à l’accueil de ces publics voire dans le rejet et la non-assistance à personnes en danger notamment concernant les mineurs.
Les réformes telles que la révision générale des politiques publiques (2007), la modernisation de l’action publique (2012), action publique 2022 ou la restructuration des territoires et la redistribution des compétences (lois NOTre et MAPTAM) n’ont pas d’autre objet que de dégraisser les services publics dans le souci d’une meilleure « efficience »[1] d’après leurs promoteurs alors qu’elles sapent la cohésion sociale comme souligné par le défenseur des droits[2].
[1] Efficience telle qu’entendue par JP Boutinet : l’évaluation du coût financier d’un projet et donc ici : la baisse de la masse salariale entraînant celle du coût du travail dans les services publics, le but étant le maintien du déficit public français sous la barre des 3% imposé par l’union européenne.
[2] Rapport annuel du défenseur des droits du 12/03/19.
Dans le privé, le coût du travail doit baisser également, les règles de droit l’encadrant estimées trop contraignantes ! La flexibilisation des salariés devient la norme.
La sécurité sociale est aussi dans la fenêtre de tir : retraites, santé, appel à l’imposition ou à des partenaires privés. Les employeurs s’exonèrent progressivement de leurs devoirs et de leurs responsabilités vis à vis des salariés. Ils renvoient cette charge à la collectivité grâce à la complicité des gouvernements successifs, alors même qu’ils sont les principaux acteurs de la dérégulation du marché du travail.
La casse de nos services publics et les réformes successives de destruction de notre droit social (retraites, Lois Rebsamen, El Khomri, ordonnances Macron…) ont engendré pourtant des contestations virulentes et des mobilisations populaires, pétitions et autres moyens à disposition, sous l’impulsion des organisations syndicales mais peine perdue ! Cette entreprise de discrédit du dialogue social systématique renforcé par le discours dévalorisant des politiques tous bords confondus, mine un peu plus l’intérêt des corps intermédiaires en tant que représentants de la société civile aux yeux des français et plombe leur rôle de pare-feu pourtant nécessaire dans le débat démocratique.
Au-delà de ce démantèlement en règle de notre droit social minant le lien social, l’État au nom de sécurité publique, de la lutte contre la radicalisation et les attentats sur le territoire, a restreint les libertés publiques grâce à une batterie de textes législatifs ou de mesures administratives renforçant les pouvoirsl’aller vers un enjeu de cohésion sociale des préfets et des forces de l’ordre qui interroge nos droits fondamentaux (interdiction administrative de stade -en 2006- sans contrôle du juge, circulaire Collomb de 2017 concernant l’accueil des migrants en CHRS, loi de 2017 intégrant des dispositions du droit d’exception suite à l’état d’urgence, fichage des mineurs isolés étrangers – décret du 30/01/19-…).
L’État s’apprête à réitérer dans le cadre de la loi anti- casseurs. À quand l’interdiction de manifester ? La prévention spécialisée et le ministère de l’intérieur ont signé une convention de partenariat au nom de la prévention de la délinquance rendant l’exercice de la pratique des professionnels plus délicate au regard de leurs principes d’intervention. Des territoires nous ont alerté sur des glissements et une confusion du rôle des acteurs.
La baisse de la participation aux élections européennes et nationales aurait dû alerter les pouvoirs publics quant à cette frange de la population des laisser- pour-compte, de ceux qui ne peuvent pas boucler leur fin de mois et ne croient plus à l’expression d’un scrutin pour changer leurs conditions de vie.
La montée de l’extrême droite dans les pays de l’union européenne et plus largement, aurait dû provoquer un sursaut des mouvements politiques et de leurs représentants au regard de notre histoire partagée et notamment de la 2nde guerre mondiale du XXème siècle et leurs gouvernements fascistes.
Peine perdue, loin d’interroger nos dirigeants sur le bien-fondé de leurs politiques publiques, économiques et sociales, le gouvernement continue sur sa lancée.
Suite au mouvement des gilets jaunes, dans le cadre du lancement du grand débat national, la lettre du président de la république adressée aux français valorise notre société comme égalitaire, fraternelle, parangon des libertés publiques, se situant à contrario de la réalité vécue par certains.
Mr Macron y réaffirme la volonté de poursuivre ses choix politiques et notamment continuer à privilégier les entreprises. En termes de choix et de considération de l’intérêt des populations et du bien commun, les exonérations de charges sociales, le transfert des cotisations vers l’impôt (chômage et santé), la suppression de l’ISF et la mise en place de la flat tax impactent le niveau de vie de la majorité des français, rognant sur les prestations sociales et imposant une cure d’amaigrissement à nos services publics. L’école de la confiance ou un système social rénové vise en fait la mutualisation des moyens ou le démantèlement de notre sécurité sociale.
Réduire les inégalités à la racine, dans le cadre des politiques d’activation, est-ce demander une contrepartie travail ou bénévolat, aux bénéficiaires du RSA ? Près de six mois après le lancement du plan pauvreté, le rapport rendu le 19 février sur le nouveau « service public de l’insertion », fait état de propositions, une fois de plus stigmatisantes pour les bénéficiaires du RSA dont le bénévolat, l’immersion « gratuite » dans les entreprises s’apparentant à du travail déguisé…
L’actualité nous le rappelle que ce soit dans le secteur de la santé, de l’éducation (projet de loi pour l’école de la confiance censée regrouper écoles primaires et collèges du même bassin de vie) ou la loi ESSOC (pour une société de confiance) avec un abaissement du coût de l’accueil du jeune enfant. Dans le cadre de la fonction publique annonce est faîte de la suppression de 120 000 postes et le remplacement des agents par des contractuels.
Les réformes de la formation professionnelle, de l’assurance chômage ou des retraites sont menées à bas bruit et dans l’urgence alors même que leur impact à l’instar des ordonnances Macron, sera catastrophique achevant la destruction des derniers filets de protection concernant les conditions de vie des salariés et futurs retraités.
La restructuration du champ du social (secteurs public et privé non lucratif confondus) se poursuit avec l’évolution des modalités de financement (CPOM, Serafin-PH…) ou leur baisse (CHRS, 119…) et la fermeture de services, la déqualification des personnels et le glissement de tâches au sein des équipes au nom d’une plus grande efficience.
Or ces mesures remettent en cause les fondements même du travail social puisque les réformes actuelles loin d’améliorer les réponses aux besoins des personnes, ne leur permettent pas d’accéder à leurs droits fondamentaux : accueil drastique des réfugiés, défaut de protection des mineurs isolés étrangers sur le territoire, accès difficile au logement ou à l’hébergement pour les plus précaires, inflation du nombre de mesures dans le secteur de l’aide à l’enfance ne permettant pas un suivi réel des mineurs en danger…
Ces changements radicaux dans le champ du social et du médico-social ont des impacts sur le sens et les conditions de travail des professionnels et sur les pratiques, dont les approches éducatives et cliniques sont jugées obsolètes ou rétrogrades par les pouvoirs publics qui valorisant un modèle de référence (neurosciences, approches comportementales), loin d’appréhender la réalité dans sa complexité où l’ensemble des approches peuvent se compléter.
Dans le champ du handicap, – depuis le rapport Piveteau de 2014-, les ARS contraignent les associations gestionnaires à pratiquer l’inclusion en milieu ordinaire scolaire ou professionnel, grâce à la mise en place de plate-formes de service censées apporter des solutions à chaque demandeur.
Les objectifs ministériels chiffrés d’inclusion scolaire des jeunes d’IME et d’inclusion sociale des adultes de foyer de vie, ne tiennent pas compte ni des besoins et désirs des personnes, ni de la capacité des structures de droit commun à accueillir des personnes vulnérables et à s’adapter à leurs problématiques. Sous couvert de la défense de la participation citoyenne des personnes en situation de handicap, nous assistons à vrai déni des besoins des personnes accueillies et à un discrédit de l’accompagnement réalisé par les travailleurs sociaux dans les établissements et services.
La finalité de cette casse en règle de notre secteur est d’en abaisser le coût au maximum quitte à en privatiser une partie ce qui en dit long du projet de société gouvernemental en termes de solidarité.
