Les Thèmes traités par l'accord dans le projet d'accord CGT
Information et fonctionnement des instances représentatives du personnel
Parce que les employeurs ne peuvent pas tout se permettre et que la crise sanitaire ne doit pas être un prétexte pour casser nos droits.
Fermeture des sites et arrêt de l’accueil Physique
Cette exigence qui s’est finalement imposée doit figurer dans un accord. Il s’agit de préserver notre santé et celle des jeunes.
Garde d’enfants
Les établissements scolaires fermés, la garde d’enfants doit être priorisée avant le télétravail. Il ne doit pas y avoir de pression pour que les salariés télétravaillent durant la garde d’enfants !
Le salaire doit être maintenu à 100% du Brut.
Télétravail
Le Télétravail, subi et à temps plein, démultiplie les risques liés au télétravail habituel plutôt à temps partiel et choisi. Il ne peut y avoir télétravail sans avis du CSE, mais également évaluation des risques professionnels (Voir liste de 17 risques repérés par la Carsat). La crise Covid-19 ne doit pas donner l’occasion de faire basculer les missions locales dans la distanciation d’avec notre public !
Les employeurs doivent fournir le matériel et les moyens de ce télétravail.
Cas des arrêts maladie liés au Covid-19
Des salariés en situation particulière, des cas dits fragiles sont contraints au confinement. Laissons-les tranquilles, et maintenons leur salaires à 100% du Brut.
Absence rémunérée
Si le télétravail n’est pas possible, si il n’y a pas de situation de garde d’enfants, ni de maladie, alors il y aura absence rémunérée pour les salariés concernés.
Activité partielle
L’activité partielle (chômage partiel) n’est pas possible pour les missions locales du fait de nos financements publics.
Service civique
Les jeunes en service civique doivent rester chez eux, leur rémunération maintenue.
Droits individuels et collectifs durant la période de confinement
Durant toute la période de confinement, nos droits et acquis doivent être maintenus intégralement.
Report de la période de dépôt et de prise de Congés payés et de RTT
Confinés n’est pas congés ! Il faut décaler la période de prise des congés 2018/2019 restants d’autant que la durée de confinement.
Organisation et Aménagement du temps de travail
Le confinement et la crise sanitaire ne doivent pas servir de prétexte à des modifications de notre temps de travail, mais surtout de notre organisation de travail sans avis du CSE.
Délai de carence et critères d’ancienneté en cas de maladie
Durant la période d’urgence sanitaire, le délai de carence doit être supprimé tout comme les critères d’ancienneté en matière de couverture maladie.
Droit de retrait
L’exercice du droit de retrait ne s’arrête pas avec le télétravail, et avec la fin du confinement !
Exercice du droit et autorisation de déplacement des élus CSE et des représentants syndicaux
Les représentants du personnel doivent pouvoir si nécessaire bénéficier d’autorisation de déplacement pour exercer leurs missions.
Enquête risques psychosociaux
Après la période de confinement, la branche devra lancer une enquête sur ses conséquences en matière de risques psychosociaux.
Droit d’alerte
Tout comme le droit de retrait, le droit d’alerte ne s’use que si l’on s’en sert pas. Là encore, la crise sanitaire ne doit pas servir à justifier n’importe quelles conditions de travail.
Négociation d’un accord « Urgence sanitaire »
Il faudra que la branche se dote d’un accord « crise sanitaire » de portée plus large afin de pouvoir prévenir une situation similaire à l’avenir.
