L’« ENGAGEMENT NATIONAL DES MISSIONS LOCALES POUR LUTTER DE FAÇON SYSTEMIQUE CONTRE LES DISCRIMINATIONS »
DOIT PASSER PAR LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION SYNDICALE EN MISSIONS LOCALES
Le séminaire : il s’agira d’y aborder la lutte contre les discriminations et d’en tirer les enseignements et les perspectives.
La charte nationale des Missions Locales pour prévenir et lutter contre les discriminations doit y être présentée…et signée ! Pourtant, dans le même temps, certains patrons portent atteinte à la liberté syndicale voire licencient abusivement des salarié(e)s syndiqué(e)s à la CGT.
Des licenciements et des pressions contre la CGT depuis des années !
Plusieurs salarié(e)s des Missions Locales, syndiqué(e)s à la CGT, sont victimes de discrimination syndicale. Ainsi, en ce moment à la ML Dinan avec le licenciement des élus CSE CGT et tout récemment dans les Hauts de France, en 6 mois, 4 salariés se sont vus notifier leurs licenciements tandis qu’un autre se bat toujours pour ne pas être licencié.
Les procédures de licenciement engagées par les Présidents et les Directions des Missions Locales sont contestées auprès des Tribunaux.
Les jugements des Prud’hommes tombent :
- Mission Locale de Wattrelos Leers : 3 salariées licenciées abusivement en novembre 2021. La Mission Locale condamnée à les réintégrer et à verser des dommages et intérêts.
- Mission Locale de l’Agglomération Hénin Carvin : un salarié mandaté par la CGT ne cesse de subir l’acharnement de l’employeur depuis plus de 10 ans. La Mission Locale condamnée à l’annulation de sa Mise à Pied, reconnue coupable d’exécution déloyale du contrat de travail et condamnée à verser des dommages et intérêt. Par ailleurs, l’Inspection du travail a refusé le licenciement.
- Mission Locale du Grand Plateau Picard : reconnaissance en appel de la discrimination syndicale contre un salarié, mandaté CGT, licencié depuis juillet 2021.
L’argent public dédié à l’accompagnement des jeunes ne doit pas être utilisé pour financer des actions judiciaires contre la CGT !
Le droit syndical est constitutionnel !
Rappelons le Préambule de la Constitution
- Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
- Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son
La Convention Collective des Missions Locales - Art. II-1
« Il est interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d’avancement, de rémunération et d’octroi d’avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail. Les salariés s’engagent à respecter la liberté d’opinion et la liberté syndicale des autres salariés. »
