La présente note est basée sur la situation actuelle du droit. La loi d’urgence sanitaire devrait modifier les règles. Nous vous tiendrons informés des évolutions.
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« Jamais nous ne tolérerons qu’un seul des avantages de la sécurité sociale soit mis en péril. Nous défendrons à en perdre la vie et avec la plus grande énergie cette loi humaine et de progrès. »
Ambroise Croizat
Ambroise Croizat
