Les conséquences de ce projet de loi seront multiples et dramatiques pour les emplois et les conquis sociaux des salariés de la CNAV, des CARSAT, des MSA et des Groupes de Protection Sociale.
Fin des Conventions Collectives Nationales
Condamner les régimes de base et les régimes complémentaires revient à remettre en cause les Conventions Collectives Nationales.
En effet au 30 juin 2021, la Direction de la Caisse Nationale de Retraite Universelle devra proposer un schéma de transformation et d’intégration mettant ainsi fin aux différentes CCN. (Article 49 à 54 du projet de loi ordinaire).
Danger sur l’emploi
Penser que fusionner les organismes au sein de la CNRU donnera du travail à tout le monde est une illusion. Là où il fallait au moins un salarié par organisme pour une activité, il n’en faudra plus qu’un : que deviendront les autres ?
Les Directions Générales travaillent déjà sur cette question, aidées par la Loi Travail (dite «El Khomri»), au travers de négociations GPEC, GAPEC (mobilités géographiques, professionnelles…) et autres subterfuges destinés à pouvoir justifier l’incapacité de maintenir tous les salariés.
Danger sur les conquis sociaux
Fin des garanties conventionnelles (classification, salaires, primes…),
Fin des droits conquis par les accords d’entreprise (temps de travail, RTT, congés exceptionnels, ancienneté…),
Fin des Activités Sociales et Culturelles (voyages, restauration collective, arbre de Noël, chèques vacances…),
Salariés des GPS, des MSA, des CARSAT et de la CNAV, il nous faut agir tous ensemble et nous battre jusqu’au retrait de ce projet de loi qui va détruire nos emplois, l’intégralité de notre système de retraite et acter le démantèlement de toute notre protection sociale.
