Respect des droits des salariés SSTI

Mesures de fin de carrières
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Les faits :

Un accord RSI du 07/01/2016 relatif aux mesures d’accompagnements en faveur des personnels dans le cadre de l’évolution du RSI prévoit la possibilité pour les salariés de plus de 55 ans de réduire leur temps de travail jusqu’au départ en retraite avec une indemnisation dégressive par l’employeur de :

50% de la diminution de salaire la 1ere année,

40% la 2eme année

30% la 3eme année.

La caisse nationale, fin 2018, sans concertation avec les Organisations Syndicales, a décidé que cet accord ne s’appliquait plus.

Malgré les tentatives de négociations concernant les mesures seniors SSTI et plus particulièrement le temps partiel aidé, notre Caisse Nationale campe sur ses positions.

Les actes :

La CGT ne partageant bien sûr pas la position de l’employeur a décidé de contester en justice ce refus d’appliquer l’accord jusqu’au 31/12/2019. L’audience est fixée le 05/12/2019.

La CGT ne manquera pas de vous informer du résultat des délibérations !

Si vous êtes à 3 ans de la retraite : La CGT alerte les salariés qui souhaitent bénéficier de cette disposition. Elle les invite à faire une demande de temps partiel aidé avec le cas échéant à partir de 60 ans un cumul avec la retraite progressive auprès de leur caisse SSTI avant le 01/12/2019.

Annexes en téléchargement

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