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POURQUOI LES REGIMES PIONNIERS NE PERDRONT RIEN AVEC LE 100% SECU
Lors de la mise en place de la Sécu, Ambroise Croizat doit aussi rassurer dans la CGT.
Les régimes pionniers ont conquis des droits sociaux par la lutte de classe. En 1945 le Régime Général (RG) mis en place offre un niveau de pension certes révolutionnaires pour certains avec la « retraite nationale pour les vieux de France » mais c’est environ 25% du dernier salaire seulement. Ce qui serait un net recul pour les ressortissants des régimes pionniers, c’est bien entendu inacceptable pour Croizat et la CGT.
La position qui est donc prise à ce moment-là c’est de dire « Il est créé un Régime Général à côté des régimes pionniers et le jour où le niveau du Régime Général aura rattrapé celui des pionniers alors on pourra avoir un seul régime universel ». C’est dans ce contexte qu’interviendra la loi de généralisation du 22 mai 1946. Nous sommes la CGT, donc les alignements s’entendent toujours vers le haut et le mieux-disant.
Henri Raynaud le dit très clairement en 1947 dans son rapport au CCN au sujet des fonctionnaires « Le problème de la rentrée des fonctionnaires dans la Sécurité sociale se pose très simplement. IL s’agit d’accorder aux fonctionnaires les avantages de la Sécurité sociale, dont ils étaient privés, sans leur retirer aucun des avantages de leur statut. C’est net, sans bavure. Aucun de leurs avantages acquis n’est, ni ne peut être menacé. »
POURQUOI LA SÉCURITÉ SOCIALE PROFESSIONNELLE FERAIT DISPARAITRE LA SECU ISSUE DE 1945
Outre le fait que la revendication de la Sécurité sociale professionnelle interroge, puisqu’elle date de 1999, et n’a, depuis lors, pas trouvé d’écho auprès des syndicats, pour ne finalement devenir un concept ou une idée, nous interrogeons l’importance qu’elle prend dans le document d’orientation au détriment de la Sécurité sociale.
Nous vivons une période durant laquelle tous les droits collectifs conquis par la lutte de classe sont profondément remis en cause au profit d’un système assurantiel individuel et inégalitaire. Nous sommes donc aujourd’hui à un tournant où le développement des droits complémentaires inégaux selon les branches ou les entreprises, s’accroit au détriment des droits collectifs et universels tels qu’ils s’inscrivent au sein de la Sécurité sociale.
Jusque-là, la Sécurité sociale professionnelle représentait le champ de l’emploi dans le NSTS et était accolée à la revendication historique de la Sécurité sociale intégrale. Ce document d’orientation, indépendamment de faire de la Sécurité sociale professionnelle la revendication centrale, étend son périmètre à toute la protection sociale, en creux la revendication de la Sécurité sociale professionnelle prend la place de la Sécurité sociale intégrale.
La Sécurité sociale professionnelle, qui maintient des systèmes complémentaires qui se négocient avec le patronat, avec des droits individuels « transférables » et non collectifs, n’a rien à voir avec une Sécurité sociale intégrale (le 100% Sécu).
Le 100% sécu est une Sécurité sociale financée exclusivement par la cotisation sociale et géré par la démocratie sociale. C’est aussi, et surtout, une Sécurité sociale intégrale qui va au bout du projet de 1945 dont l’objectif était de mettre fin aux assurances sociales très inégalitaires afin de mettre en place des droits collectifs identiques pour tous, peu importe où l’on travaille, où l’on habite… des droits collectifs qui sont le ciment de l’unité de classe et du rapport de force. Citons l’exemple de la mobilisation pour la retraite.
Avec un système à points qui individualise le départ à la retraite, s’en serait fini de l’unité de classe et de la mobilisation !
En défendant la SSP, on défend un système dont l’objectif revient à supprimer la Sécurité sociale.
POURQUOI SUPPRIMER LA RÉFÉRENCE AUX 37,5 ANNÉES REMET EN CAUSE NOTRE SYSTEME DE RETRAITE
La commission document d’orientation semble nous reprocher de maintenir la revendication des 37,5 années, abandonnée en 2023 sans véritable débat de notre avis.
En quoi l’abandon de la revendication des 37,5 ans de carrière remet-elle en cause les fondamentaux historiques du système de retraite mis en place en 1945 par Ambroise Croizat ?
Ambroise Croizat met en place un système de droits collectifs financés par la cotisation sociale. De fait le système va reposer sur le salaire et la durée de carrière : la pension doit être le résultat de la prise en compte des salaires et de la durée de carrière. « La pension n’est plus le résultat, ô combien aléatoire, de l’épargne, mais résulte des règles communes à tous les salariés du privé selon le nombre d’années d’activité et des salaires perçus. » Ambroise Croizat.
C’est la prise en compte de ces deux paramètres qui fait que le système est :
• Un système à prestations définies,
• Un système solidaire,
• Un système par répartition.
La prise en compte d’une durée de carrière, au-delà de contribuer à garantir des droits, est un paramètre intrinsèquement lié à la cotisation sociale. Elle permet d’agir sur la carrière grâce aux dispositifs de solidarités, dans une logique de solidarité de classe, en prenant en compte les périodes non travaillées, comme la maladie, ou le chômage, ainsi que les inégalités de carrière (trimestres pour enfants, pensions de réversion, départs anticipés pour handicap, etc.)
Dans un système sans repères de carrières, seules les périodes travaillées comptent, ce qui fait disparaître les trimestres dans le calcul de la pension et par voie de conséquence les trimestres dits « assimilés », c’est à-dire non travaillés.
Abandonner tout repère de carrière, c’est abandonner ces dispositifs de solidarités, c’est abandonner le système de 1945 au profit d’un système dans lequel, seules les périodes travaillées seraient prises en comptes : « La durée de cotisation exigée pour percevoir le taux plein de pension doit tenir compte : de la réalité des durées d’activité professionnelle (…) » - fiche revendicative sur la retraite N° 23 – droit à la retraite.
Grâce au 100% Sécu, qui revendique les 37.5 ans de carrières avec des dispositifs de solidarités améliorés (prise en compte des années d’études, départ anticipé dès 37,5 de carrière…), les salariés partiront à la retraite entre 53 ans et 60ans.
Soyons très clairs : un système qui n’a plus de repères de carrière et dans lequel seules les périodes travaillées sont prises en compte correspond à un système à points, tel que le souhaitent aujourd’hui le patronat, Macron et la CFDT.
Le 100% Sécu est un projet complet et concret, dont une partie est déjà mise en œuvre chaque jour par les travailleurs et travailleuses qui ont construit ce livret. Il emporte la reprise en main des moyens de productions avec le pôle public de santé et de son Industrie porté par la FNIC. Il permet aujourd’hui d’enfin repartir à la conquête de droits sociaux pour une Sécu du 21ème siècle.
Les arguments des opposants de 1945 sont toujours repris par certains. Heureusement nos camarades de l’époque ne se sont pas arrêtés à ça. La Sécu en 1945, comme le 100% Sécu, qui en est son amélioration, sont des choix politiques. Ensemble faisons ce choix !
