Quand être malade risque de devenir synonyme de perte de son salaire… et de son emploi.
Les salariés en arrêt maladie sont à nouveau dans le viseur du gouvernement. A compter du 15 octobre, la durée maximale d’indemnisation des arrêts maladie sera réduite à un an au lieu de trois ans. Seuls les arrêts maladie rattachés à un problème de santé pris en charge à 100% (ALD dite exonérante) comme le diabète, le cancer… pourront être prolongés au-delà d’un an.
Cette mesure n’est pas nouvelle puisqu’elle figurait dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026 mais elle avait été rejetée par la Commission des Affaires sociales. Qu’à cela ne tienne ! Le gouvernement décide de passer en force par voie de décret.
Arrêt maladie dit « exonérant » = arrêt maladie long en lien avec une pathologie pris en charge à 100%, exonérée du ticket modérateur.
Arrêt maladie dit « non exonérant » = arrêt maladie long en lien avec une pathologie non pris en charge à 100%, non exonérée du ticket modérateur.
Les principales pathologies non exonérantes visées par ces décrets sont les TMS (trouble musculo squelettique) qui représentent 32 % des arrêts maladie longs et les dépression légères (33%).
Il s’agit d’une décision politique qui répond à l’objectif d’Emmanuel Macron d’en finir avec les arrêts maladie et le salaire de remplacement que sont les indemnités journalières !
Rappelons que les indemnités journalières ne sont pas une allocation. Il s’agit d’un salaire de remplacement lorsque la maladie ne permet pas de travailler.
Ce salaire de remplacement est financé par la cotisation sociale, c’est-à-dire la réappropriation d’une partie de la richesse produite par les travailleurs, socialisée pour répondre immédiatement aux besoins de toutes et tous en matière de santé, de retraite, etc.
Ce salaire de remplacement est au coeur de la Sécurité sociale de 1945, dont l’objectif est d’éradiquer la peur du lendemain pour les travailleurs empêchés de travailler par la maladie, la vieillesse...
Cette mesure est un recul majeur pour les travailleurs, avec des conséquences graves pour ceux dont l’état de santé nécessitera un arrêt et des soins au-delà d’un an. Sans indemnités, ils n’auront, en effet, d’autre choix que de reprendre le travail. Comme leur état de santé ne leur permettra pas de travailler, ils seront confrontés à une procédure d’inaptitude prononcée par le médecin du travail, entraînant à coup sûr un licenciement. Voilà comment la macronie ouvre la voie au patronat pour se débarrasser des salariés malades !
Une attaque qui s’ajoute à d’autres
Ces dernières années, les attaques contre les salariés en arrêt maladie ont été incessantes. Cette mesure vient donc s’ajouter à :
• La limitation du premier arrêt maladie à 30 jours et à 2 mois si le malade est hospitalisé (LFSS 2026). Un médecin ne peut ainsi plus prescrire un premier arrêt maladie de trois mois, même si la pathologie du malade le justifie. Appliquée depuis le 1er septembre, cette mesure va coûter cher à la Sécurité sociale puisqu’elle oblige les malades à multiplier les consultations pour obtenir une prolongation dès le premier mois.
• La remise en cause du calcul des indemnités journalières, désormais basé non plus sur 1,8 SMIC, mais sur 1,4 SMIC (LFSS 2025). L’objectif est simple : baisser le montant des indemnités journalières, et mettre fin au principe de revenu de remplacement, pour en faire ainsi un montant minimum identique pour toutes et tous.
• La suppression de l’indépendance des services du contrôle médical de la Sécurité sociale (LFSS 2025). Cette réforme répond aux mêmes logiques : restreindre au maximum les arrêts maladies et transformer les indemnités journalières en un minimum vital. Le rôle du médecin conseil pour évaluer les situations disparaît.
Ces attaques contre les arrêts maladie amorcent un changement radical de modèle social dans lequel la Sécurité sociale ne pourrait plus protéger les travailleurs de la peur du lendemain. Avec ces nouvelles mesures, tomber malade risque de vous faire perdre votre travail, et basculer brutalement dans une grande précarité !
Pourtant, tomber malade n’est pas toujours une fatalité : nous en connaissons les causes, liées au vieillissement de la population salariée consécutif au report de l’âge de départ en retraite, et à la détérioration continue des conditions de travail.
Plutôt que de s’attaquer aux causes, on s’attaque aux salariés malades !
Pour la FNPOS CGT, ces mesures sont inacceptables et doivent être combattues !
La FNPOS CGT, à travers son projet du 100% Sécu, revendique une Sécurité sociale protectrice et intégrale, prenant en charge les périodes de maladie avec un revenu de remplacement à 100% du dernier salaire ou du meilleur salaire des 12 derniers mois.
Le 100% sécu que nous portons repose sur les fondamentaux de 1945, tout en améliorant le droit à la santé, à la retraite, à la famille…et en l’élargissant au droit à l’emploi.
Un 100% sécu financé exclusivement par la cotisation sociale et géré par une démocratie sociale sans patronat.
La FNPOS CGT revendique comme préalable l’abrogation des lois de financement de la Sécurité sociale.
