Flash Info Aide à Dom : CPPNI du 10 septembre

La CPPNI de rentrée s’est tenue ce 10 septembre et une fois encore, force est de constater le manque de financements.

I - La commission d’interprétation :

• Plage de non disponibilité (Avis n°56) : La délégation CGT se voit contrainte d’abandonner sa revendication d’une journée complète ou deux demi-journées de non-disponibilité ; en effet, les employeurs en ayant totalement dénaturé le sens de cette revendication, l’écriture proposée rendait moins favorable cette demande par rapport aux textes actuels de l’accord de modulation.

 

II - Actualité de la Branche :

Les épisodes caniculaires, que nous avons vécu cet été, vont s’intensifier et impacter fortement, les besoins des usagers, les conditions de travail et la santé des salariés.

Le secteur de l’aide à domicile se sent méprisé par notre gouvernement et nos financeurs.

La CGT demande qu’un travail collectif soit entrepris dans la Branche sur ce sujet car cette problématique sera récurrente chaque année au vu du réchauffement climatique.

La CGT propose de prendre comme base de travail un accord canicule déjà négocié localement, de l’améliorer et de l’étendre sur tout le territoire.

 

Concernant les aides ponctuelles :

L’aide « Aux Grands Rouleurs » passe de 50 à 100 euros pour les professionnels qui parcourent plus de 33 km par jour travaillé.
Le dispositif « leasing social » permet aux salariés de louer un véhicule électrique d’occasion pour un loyer de 50 à 100 euros par mois.
Une aide exceptionnelle a été mise en place cet été pour les salariés de la Branche victimes des grands incendies. Le HDS (Haut Degré de Solidarité) de la Branche géré par l’OCIRP propose de débloquer des fonds pour la mise en place d’une aide « Urgence Vie Quotidienne ».

Pour être éligible à cette aide :
• Pas de plafond fiscal
• Arrêté Préfectoral d’évacuation…

D’autre part, pour être éligible au fond social de la Branche, les partenaires sociaux vont revoir les plafonds minima fiscal pour une personne seule afin qu’il puisse bénéficier au plus grand nombre.

Avenants Agréés :
• L’avenant 75 relatif à l’augmentation des coefficients a pris effet au 1er juin 2026. La CGT craint de grandes disparités territoriales concernant le financement
• L’avenant 78 portant sur les entretiens des parcours professionnels a été agréé le 13 juillet 2026.

 

III - Politique Salariale :
La renégociation de la classification de la Branche doit avoir lieu tous les cinq ans.
Des nouveaux avenants ont été mis sur la table des négociations.
• Une révision complète de l’avenant 43
• Une révision de la valeur du point
• Une révision des coefficients

Pour rappel, la CGT revendique une valeur du point à 8 euros et une revalorisation des coefficients pour pallier les tassements de grilles.

Avenants mis à la signature :
• Avenant 76-1 qui inclut une nouvelle indemnité de 0,10 centimes pour les utilisateurs de trottinettes électriques et vélo électriques.
• Avenant 80 sur le salaire minimal national professionnel qui met à jour les textes conventionnels de Branche afin d’être en conformité avec le Ministère du Travail et d’éviter des pénalités financières.
• Avenant 79/2026 code NAF-APE 2027 c’est la mie en conformité avec la nomenclature d’activités Française.

Avenant en cours de négociation :
Un avenant Salariés expérimentés/Seniors a été proposé par les employeurs.
La CGT rappelle qu’elle avait travaillé et proposé un avenant sur la pénibilité avec possibilité de départ anticipé à la retraite qui devait être chiffré par des experts et qu’il n’y a pas eu de retour à ce jour.
Par ailleurs, l’avenant Salariés expérimentés/Séniors est une coquille vide sans réelles avancées sur la pénibilité, la retraite progressive et l’indemnité de départ à la retraite qui n’a pas été réévaluée depuis la publication de la Convention Collective de la Branche de 2012.
La non-reconnaissance de nos professions pourtant essentielles et d’utilité publique pour une vraie prise en charge de la perte d’autonomie et le taux de départ en inaptitude confirment les conditions déplorables, maintes fois dénoncées par la CGT, dans lesquelles nous exerçons nos professions.

La CGT revendique « le 100% Sécu » avec une prise en charge de la perte d’autonomie, financée par les cotisations sociales.
Par ailleurs, nous ne pouvons que constater la baisse du pouvoir d’achat liée aux salaires insuffisants et à l’augmentation du carburant.
La CGT demande une aide ponctuelle pour tous les salariés de terrain jusqu’à au retour raisonnable des prix à la pompe.

Pour rappel : le secteur aide à domicile organise des journées nationales les 1 et 2 décembre 2026. Des mails pour les inscriptions ont été envoyés aux bases renseignées dans COGITIEL, ainsi qu’aux Unions Départementales et aux Unions Locales.
Une personne par syndicat sera prise en charge par la Fédération. Le syndicat devra être à jour de l’ensemble de ses cotisations 2025 ainsi que des FNI 2026.
Une boîte mail dédiée est créée pour les inscriptions : aideadomicilefnposcgt@gmail.com

Version
1
Publication
2 octobre 2026
Type de fichier
PDF
Taille du fichier
169.94 KB

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