La Commission d’interprétation s’est réunie pour étudier l’avis n°56 « durée de la plage de non disponibilité ».
L’obligation faite par l’employeur de notifier aux salariés à temps partiels la plage de non disponibilité est une contrepartie.
Le texte de l’accord de modulation (article n°26) ne peut être modifié.
Les négociatrices demandent une journée complète ou deux demi-journées complètes.
L’USB doit transmettre leur version avec les différents avis déjà en vigueur.
ACTUALITÉ DE LA BRANCHE ET POLITIQUE SALARIALE :
• 3 avenants sont soumis à la CNA (Commission Nationale des Agréments).
• Le 74 (tableau des emplois)
• Le 75 (augmentation des coefficients)
• Le 76 (revalorisation des Indemnités Kilométriques)
Un CNA exceptionnelle se réunit la semaine 22 pour les avenants 75 et 76.
En parallèle, le Ministère du travail a annoncé une augmentation du SMIC de 2,41%.
Mobilité : nous sommes dans l’attente de la parution du décret.
Axes mis en place pour la mobilité :
• Financement par certains départements (indemnités kilométriques)
• Fonds propres des associations
• Avenant 76 augmentation des IK
Dotation de 75 millions d’euros pour la mobilité et la QVT pour tout le territoire national. Cette dotation est vouée à être pérennisée.
L’avenant 78 (entretien parcours pro) est soumis à signature afin d’être en conformité avec la loi du 24/10/2025. La CGT consulte ses bases.
Avenant Entretien d’Évaluation : les syndicats salariés souhaitent travailler paritairement sur une grille simplifiée.
L’USB laisse la possibilité aux employeurs d’utiliser des grilles « maisons » pour le personnel non éligible à l’échelon 3 mais maintient l’obligation d’utiliser les grilles paritaires pour les salariés éligibles à l’échelon 3.
La CPPNI du 12 mai a été stérile pour les salariés car le financement attendu n’est pas à la hauteur des besoins !!!
L’avenant 75 concernant la politique salariale est en attente d’agrément. Cette augmentation ne dépassera pas le SMIC qui vient d’être réévalué de 2,41% au 1er juin. Des salaires toujours nivelés vers le bas.
L’avenant 76 qui fait passer l’indemnité kilométrique de 0,38 à 0,40 cts est dérisoire au regard de l’augmentation du prix des carburants.
Le gouvernement et les financeurs reportent sans cesse la « loi grand âge » ce qui démontre leur désintérêt pour la perte d’autonomie.
La prise en charge de nos aînés n’intéresse pas le grand capital !!!
Pour rappel : le secteur aide à domicile organise des journées nationales les 1er et 2 décembre 2026. Des mails pour les pré-inscriptions ont été envoyés aux bases renseignées dans Cogiciel, ainsi qu’aux UD et aux UL.
Une personne par syndicat sera prise en charge par la Fédération.
Une boite mail dédiée à été créée pour les inscriptions : aideadomicilefnposcgt@gmail.com
