VICTOIRE des AIDES à DOMICILE et du syndicat CGT ADMR du Loir et Cher
La cour d‘appel d’Orléans condamne l’ADMR 41
Après 10 ans de combat syndical et malgré une répression antisyndicale féroce contre la secrétaire générale du syndicat CGT ADMR 41, Ana Fernandes, les droits des aides à domicile au paiement de leurs temps de déplacements au réel ont été enfin reconnus.
Le 9 novembre 2026, la chambre correctionnelle de la cour d’appel d’Orléans a condamné quatre associations d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) et la Fédération ADMR du Loir et Cher pour travail dissimulé par minoration des heures de travail effectif des aides à domicile.
Selon le communiqué de la cour d’appel « (…) Les salariés n’étaient pas intégralement payés de leurs temps de déplacement entre les résidences des bénéficiaires de l’intervention de l’aide à domicile, soit car le logiciel utilisé ne permettait pas une prise en compte intégrale de leur temps de déplacement, soit parce qu’au-delà d’une interruption de travail de plus de 30 minutes, l’ADMR ne comptabilisait pas le temps de déplacement entre deux domiciles comme temps effectif de travail, considérant que le salarié était en pause (…).»
La cour d’appel a prononcé des peines d’amendes et la publication d’un communiqué. Elle a déclaré les associations employeuses et la Fédération entièrement responsables du préjudice des parties civiles et les a condamnés à verser des dommages et intérêts ainsi que les frais de procédure aux aides à domicile et aux syndicats CGT dans l’intérêt collectif de la profession en raison de la déconsidération des métiers de l’aide à domicile résultant du comportement du patronat de l’ADMR.
Cette décision revêt une portée nationale pour tous·tes les travailleur·ses de l’aide à domicile sous-payées et méprisées quel que soit leur employeur.
Pour s’en convaincre, il suffit de citer un extrait de l’arrêt de la cour d’appel : « L’attitude des ADMR et de la fédération démontre un mépris des règles sociales et des salariés dont les conditions de travail sont connues pour être difficiles pour une rémunération faible. Cette attitude participe à la non attractivité du métier. Le préjudice est important pour les salariés qui ont été privés d’une partie non négligeable de leur rémunération (selon l’Inspection du travail, jusqu’à l’équivalent d’un mois de salaire) et pour la Sécurité sociale qui a été privée des cotisations assises sur la rémunération omise. »
Il est urgent d’augmenter massivement les salaires et les indemnités kilométriques des travailleur·ses du secteur de l’aide à domicile essentiel·les pour répondre aux besoins des personnes âgées.
Ni bonnes ni bénévoles, les Aides à Domicile ne doivent plus payer pour travailler !