La Mission locale de St-Pol-sur-Ternoise définitivement condamnée

ENCORE UNE MISSION LOCALE CONDAMNÉE...UNE DE PLUS !

Depuis quelques années, notre liberté syndicale, nos libertés d’opinion et d’expression sont fortement attaquées dans le réseau Missions Locales des Hauts-de-France :

2020 - Mission Locale du Grand Plateau Picard (Oise) : licenciement de notre camarade Ludovic Mourault. La discrimination syndicale est reconnue.

2022 - Mission Locale de Wattrelos (Nord) : condamnée à réintégrer les 3 salariées syndiquées à la CGT discriminées et licenciées abusivement (avec dommages et intérêts).

2025 - Mission Locale Hénin-Carvin (Pas-de-Calais) : après une quinzaine d’années d’acharnement contre notre camarade mandaté, la Mission Locale est condamnée aux Prud’hommes, en Cour d’Appel, au Tribunal Administratif. L’Inspection du travail puis le Ministère ont rejeté la demande de licenciement de l’employeur.

2026 - Mission Locale de Valenciennes (Nord) : 3 camarades sanctionnées en même temps (dont une licenciée). La CGT et les camarades ont saisi le Conseil des Prud’hommes.

On ne compte plus les avertissements, mises à pied, convocations à entretiens préalables à sanction que subissent nos camarades (comme dans les ML de Douai ou de Villeneuve d’Ascq par exemple).

LA MISSION LOCALE DE ST-POL-SUR-TERNOISE BAFOUE LES LIBERTÉS D’OPINION ET D’EXPRESSION

 

Octobre 2023 : Delphine, Conseillère et syndiquée CGT est interpellée par le directeur et s’est vue reprocher les faits suivants :

- Elle a refusé de porter de lourds cartons pour le déménagement qui a eu lieu au sein de la structure.

- Elle a fait part de sa surprise lorsque le directeur a donné la consigne de faire participer à ce même déménagement les jeunes accompagnés par la Mission Locale dans le cadre du Contrat d’Engagement Jeunes (CEJ) alors que ces derniers participaient à un atelier collectif.

Résultat, la sanction tombe pour une salariée qui travaille dans le réseau « attractif » des missions locales :

La direction lui signifie alors sa mise à pied conservatoire à effet immédiat jusqu’à la décision finale ! Les effets lui permettant de travailler (ordinateur professionnel, clés des locaux où elle travaille…) lui sont retirés. Le 24 octobre, elle est convoquée à un entretien préalable à sanction.

3 jours plus tard elle recevra sa lettre de licenciement signée du président. Pour lui, elle aurait soudainement fait preuve « d’agressivité ». En deux ans d’activité à la Mission Locale, elle n’a pourtant jamais eu de sanction ni de reproche. Au contraire, félicitée sur son travail, son CDD initial avait même été transformé en CDI.

Elle s’est juste syndiquée à la CGT et a utilisé son droit à la liberté d’expression et d’opinion. Delphine est licenciée pour cause réelle et sérieuse !

Avec la CGT, Delphine a saisi le Conseil des prud’hommes. Fin décembre 2025 le jugement est tombé  :

 

VICTOIRE POUR DELPHINE ET POUR LA CGT 

 

La Mission Locale est condamnée pour licenciement abusif et exécution déloyale du contrat de travail

La sanction est aussi pécuniaire puisque la Mission Locale devra indemniser notre camarade…et la CGT !

Dans un contexte où les Missions Locales se plaignent des baisses de budget et en profitent pour licencier à tour de bras, il semble donc qu’il y ait bien de l’argent pour dégager la CGT. C’est aussi l’argent public normalement destiné à l’accompagnement des jeunes qui sera utilisé pour payer ce qu’ils doivent à Delphine et à la CGT pour les préjudices subis.

Quand les directions et les présidents « élus » arrêteront-ils leur chasse contre tout ce qui représente la CGT ?

La CGT interpelle à chaque fois Le Syndicat Employeur, l’UNML, sur ces situations dramatiques et scandaleuses. Leur réponse ? « vous n’avez qu’à saisir les tribunaux…ce sont des situations marginales… ». Bref, l’UNML et nos patrons s’en moquent. Ils continuent de dégager la CGT de leurs effectifs à tout prix. L’UNML est complice en mettant notamment leur service juridique à disposition de nos patrons et en laissant faire les présidences et les directions de ces Missions Locales.

La CGT dénonce ces pratiques et ces conditions de travail inacceptables

STOP A L’ACHARNEMENT ANTI-SYNDICAL !  A LA DISCRIMINATION !

DES SITUATIONS QUI VONT À L’ENCONTRE DU CODE DU TRAVAIL ET DE LA CONSTITUTION AUPRÈS DES SALARIES, DE NOS CAMARADES SYNDIQUES, DE NOS ÉLUS ET MANDATES !

Quand on touche à un.e syndiqué.e, on touche à toute la CGT !

Version
1
Publication
24 février 2026
Type de fichier
PDF
Taille du fichier
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