15 ANS D’ATTAQUES,DE RÉPRESSIONS ET D’ACHARNEMENT CONTRE LA CGT
VICTOIRE POUR VINCENT DELVALLE ET LA CGT
LA MISSION LOCALE D’HENIN BEAUMONT DÉFINITIVEMENT CONDAMNÉE
Depuis une quinzaine d’années notre camarade est victime d’une véritable chasse à l’homme. Vincent est investi et mandaté par la CGT : Secrétaire Général de Syndicat, Négociateur CGT pour la Branche Missions Locales en Commissions Paritaires Nationales, membre de la Commission Exécutive à la Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux, Conseiller du salarié…mais cela est inconcevable pour la Mission Locale d’Hénin-Carvin.
• Vincent a demandé la mise en place des élections de Délégués du Personnel (DP) en 2008 (personne n’osait se présenter face à la direction tyrannique)
• Vincent a été élu DP et désigné Délégué Syndical CGT de 2010 à 2013. Durant son mandat, les réunions de DP mensuelles se résumaient à des cris, hurlements, agressions verbales du directeur et du Président, menaces de licenciement à son encontre (déjà !)
• Vincent n’a pas été reçu en entretien professionnel pendant 10 ans (entretien annuel pourtant obligatoire) : aucune évolution professionnelle
• Lettre d’observation en 2015 : comportement « quasi agressif »
• Avertissement en juin 2018 : « dénigrement de la Direction »
• Mise à pied en juillet 2020 « insuffisance professionnelle » : Vincent ne fait pas ses chiffres. Vincent est devenu soudainement mauvais au travail. Plus il milite à la CGT, plus il est mauvais.
• Vincent s’est retrouvé au placard : dans un bureau sans fenêtre et la plupart du temps seul pour recevoir le public…quid de sa sécurité et de son intégrité physique ?
• Novembre 2021 : Vincent est convoqué pour un licenciement
L’acharnement du Président et Maire de Libercourt (62) M. MACIEJASZ et de la direction se poursuit : ils ont demandé l’autorisation de licencier Vincent à l’Inspection du Travail. Ils espéraient ainsi être arrivés au bout de leur chasse anti-CGT mais… Février 2022 : licenciement refusé par l’Inspection du Travail
Qu’à cela ne tienne : l’employeur dépose un recours auprès du Ministère du Travail du Plein Emploi et de l’Insertion dès avril 2022 pour casser cette décision mais… Octobre 2022 : le Ministère confirme la décision de l’Inspection du Travail
Mais il faut dégager Vincent à tout prix. Du coup, le Président et la direction déposent cette fois-ci un second recours auprès du Tribunal Administratif dès octobre 2022 mais… Février 2025 : la requête de la Mission Locale auprès du Tribunal Administratif est rejetée. La Mission Locale est condamnée financièrement.
Parallèlement, avec la CGT et suite à une énième sanction injustifiée, Vincent a saisi le Conseil des Prud’hommes en septembre 2020.
Mars 2022 : les prud’hommes annulent la mise à pied parce que la Mission Locale « a manqué à son obligation légale d’exécuter de bonne foi et de manière loyale le contrat de travail »…et la condamnent financièrement.
Mais l’employeur décide une nouvelle fois d’utiliser une partie de fonds publics dont elle dispose pour continuer de payer des avocats. Car, rappelons-le, cette chasse anti CGT est financée avec l’argent normalement destiné à l’accompagnement des jeunes. Ce ne serait sans doute pas la même chose si l’argent était utilisé sur des fonds propres.
En mai 2022, le Président et la direction déposent donc un autre recours auprès de la Cour d’Appel pour tenter de faire annuler la décision des Prud’hommes mais… Octobre 2024 : la Cour d’Appel confirme le jugement des Prud’hommes et la condamnation de la mission locale notamment à verser des dommages et intérêts à la CGT.
Malheureusement, Vincent n’est pas le seul à faire partie de la liste des représentant(e)s CGT des Missions Locales Hauts-de-France que certaines directions veulent virer :
• Ludovic viré à la ML du Grand Plateau Picard (60) alors même que la discrimination syndicale est reconnue par le Tribunal
• Virginie, Houleye et Kathleen, trois camarades dégagées simultanément à la ML de Wattrelos (59) puis réintégrées après la condamnation de la ML par les tribunaux
• Delphine à la Mission Locale de Saint Pol sur Ternoise (62) : licenciement abusif. Le Tribunal est saisi.
• Bruno à la Mission Locale de Villeneuve d’Ascq (59) : demande de licenciement refusée par l’Inspection du Travail (demande de licenciement parce qu’il se présentait aux élections du CSE)
• Laurine licenciée à la Mission Locale de Valenciennes (59) + Graziella et Christine sanctionnées dans le même temps : le tribunal sera bientôt saisi.
