Flash info RPN Ségur

RPN Ségur du 9 juin 2022
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COMPTE-RENDU RPN

Ouverture de la 5ème RPN sur le Ségur par le Directeur de l’UCANSS, en présence de la DNGU avec dans la foulée les déclarations préalables de la CGT, la CFDT, la FEC-FO et du SNFOCOS.

Il ressort de l’ensemble des déclarations des organisations syndicale une demande d’étendre l’éligibilité aux travailleurs sociaux et soignants qui ne sont pas dans le périmètre des UGECAM (CAF, CPAM, CARSAT, etc.).

L’UCANSS indique que le financement n’est prévu que pour les salariés des UGECAM et pas pour les autres agents de la Sécurité sociale. C’est dans le cadre d’une future négociation de la classification que la question se posera.

L’UCANSS rappelle que ce n’est pas l’employeur qui refuse mais que c’est bien un cadrage de l’État avec deux conditions cumulatives :

– Condition de métiers ;

– Condition de l’employeur, les CAF, CPAM et CARSAT ne sont pas éligibles à la mesure Ségur de 238 € qui n’a pas vocation à être versée en dehors des UGECAM.

L’État se positionne en financeur et il n’a pas prévu de retenir un certain nombre de fonctions dont notamment la logistique. Il en résulte que les fonctions supports ne sont pas visées par cette mesure pour le médico-social. Après cette mesure 90 % du personnel des UGECAM bénéficieront des 238 €.

Nous sommes revenus sur la question de fond du Ségur et des bas salaires. L’employeur dans sa décision unilatérale pour les « bas salaires » a introduit les divers protocoles issus du Ségur en complément de salaire. Les mesures « bas salaires » sont regardées par rapport à la référence au smic en comptant tous les éléments de salaire dont le complément Ségur. Ce point de divergence demeure entre la CGT et l’employeur car les interprétations sont diamétralement opposées. En faisant référence à la règlementation jurisprudentielle et règlementaire, l’employeur va même plus loin en prenant en compte toutes les primes comprises dans la rémunération.

La FNPOS CGT demande une clarification de l’article 1-2 relatif à la liste des emplois éligibles dans son dernier paragraphe entre autres car ce dernier nous semble pour le moins assez obscur dans l’interprétation qui pourrait en être faite localement.

 

Dans un premier temps nous revenons sur la profession des maitres et maitresses de maison qui sont mis entre parenthèses dans le tableau à la suite des encadrants de nuit. L’ensemble des organisations syndicales demande que cet emploi soit clairement identifié à part entière au même titre que les autres emplois.

L’UCANSS et la DNGU reconnaissent une erreur de copier-coller mais le texte définitif sera modifié en ce sens pour répondre à la demande des organisations syndicales.

Toujours sur la liste des métiers, il est aussi abordé la situation des APA qui n’apparaissent pas mais qui sont pour autant pris en compte dixit la DNGU. Une réflexion va être menée pour mesurer la pertinence de les rajouter. Il est fort probable que les APA soient rajoutés.

Nous sommes revenus longuement sur le dernier paragraphe de l’article 1-2 pour le clarifier.

Il ressort des débats que cet article a pour vocation d’ouvrir le champ de la liste exhaustive des métiers qui se trouve en amont du paragraphe. Il s’agira de permettre aux directeurs locaux (sous l’égide des directions régionales UGECAM) de rendre éligibles au complément de salaire des agents ASH pourtant non listés mais dont la fonction principale (50 %) est bien éligible au Ségur. En d’autres termes, une ASH qui travaille dans un IME ou une MAS au ménage ou à l’accompagnement de repas, la réfection des lits, donc en contact direct avec le public, pourra bénéficier du complément de salaire, contrairement à une ASH qui s’occupe du ménage des bureaux par exemple.

La FNPOS CGT a demandé que les ASH soient intégrées à la liste pour éviter tout abus interprétatif de cette clause. La DNGU dit se pencher sur la question mais nous n’avons pas senti un réel enthousiasme à notre demande.

Il est important de noter pour les camarades des syndicats qu’à la différence du Ségur appliqué au sanitaire et à l’EHPAD qui étaient soumis à des règles très strictes (SAE et taux d’occupation pour l’EHPAD), il semble que l’attribution du complément de rémunération dans le cadre du médico-social se fasse dans un premier temps sur un simple déclaratif des UGECAM.

Nous devrons avoir une grande vigilance concernant l’ASH qui est un personnel qui peut contribuer à l’accompagnement mais qui doit rester dans ses missions premières coeur de métier. Avec l’interprétation locale, le glissement des missions peut représenter un risque éventuel.

En effet les ASH ne seront pas automatiquement éligibles au complément de rémunération seules les ASH qui contribuent au projet de vie du résident seront éligibles au Ségur.

Il nous parait indispensable que les structures CGT locales se saisissent rapidement de cette question dans le cadre des NAO sur les rémunérations et ouvrent si ce n’est pas déjà fait des négociations pour obtenir un maximum d’informations sur les critères d’attribution de la mesure. On risque de voir tout et son contraire !!!

La logistique et l’administratif ne sont pas éligibles et l’UCANSS a répété que le dispositif déployé par l’État n’a pas vocation à y répondre. La négociation est strictement bornée au cadre défini par l’État.

De plus, et ce sera abordé le lendemain en INC, la DNGU indique que le groupe UGECAM est passé de 36 M€ d’excédents à 5 cette année.

Sur l’article 3, la FNPOS CGT s’étonne de l’absence de date pour le versement de ce complément de salaire alors même que sur les précédents protocoles l’UCANSS s’était empressée d’en proposer (sous réserves habituelles). Nous avons également connu un protocole soumis à la signature sans même connaitre le montant précis du complément attribué aux médecins.

Une date maximum est retenue, à savoir septembre au plus tard, mais si cela peut se faire avant ce serait en juillet mais très peu probable au regard des services RH déjà bien débordés.

Notre volonté étant de donner de la visibilité à ce projet de protocole pour mieux communiquer aux agents sur ce complément de rémunération non négligeable sans toutefois perdre de vue la revendication fondamentale, à savoir l’augmentation de la valeur du point.

Il n’y aura pas d’autre RPN sur le sujet et le texte sera soumis à la signature le 23 juin.

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