Petit rappel
Le 18 novembre 2019, la direction de la CNAV, prenait la décision de suspendre l’utilisation et l’accès à la messagerie au syndicat CGT de la CNAV (syndicat.cgt@cnav.fr), du 27 novembre au 26 décembre 2019.
Motif invoqué
L’envoi d’un tract Confédéral CGT sur le projet de réforme des retraites sur les boites mails de l’ensemble des salariés.
Délit reproché par la direction
Tract « politique ».
Curieusement, cette décision intervient à la veille de la journée d’action du 5 décembre 2019, pour le retrait du projet de réforme des retraites… La CGT a plutôt tendance à penser que c’est la décision de la direction qui est Politique !
Le Collectif Sécu remercie les nombreux syndicats qui ont envoyé, au directeur de la CNAV, la motion de soutien au syndicat CGT de la CNAV.
La CGT CNAV Ile de France et la FNPOS CGT ont contesté cette décision devant la justice. Après une première ordonnance en référé favorable à la direction, la CNAV est désavouée et condamnée en appel, par arrêt du 20 décembre 2019.
La CGT a gagné !
La Cour juge que la décision de fermeture de la messagerie du syndicat constitue un trouble manifestement illicite et ordonne le rétablissement de la messagerie avec astreinte de 1 000 € par jour de retard à compter du 23 décembre.
La Cour condamne la CNAV : o A payer, à la FNPOS CGT, la somme de 5 000 € à titre d’indemnité provisionnelle sur la réparation du préjudice résultant de l’atteinte à l’intérêt collectif de la profession. o A payer à la FNPOS CGT et au DS CGT, la somme de 2 000 € chacun en application de l’article 700 du Code de procédure civile.
