APIE discrimination syndicale

LA RÉPRESSION SYNDICALE EST L’ARME FATALE À L’APIE

Mai 2025 : la démocratie sociale et la représentation du personnel en danger :
Le droit syndical ? Notion abstraite inconnue de l’employeur pour qui le seul but est de faire taire et se séparer des élus CSE et des syndicats qui « osent » poser les questions qui fâchent. Deux élues CSE démissionnaires, un autre, délégué syndical poussé vers la sortie, voici le bilan des deux dernières années d’un management qui a tout d’une épuration syndicale. À qui le tour ? À notre camarade Denis Perreux, élu CSE, Délégué Syndical et Négociateur National CGT de la branche des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI). Engagé depuis 2014 notre camarade développe ce secteur à la CGT depuis 2023. Cette même année, une convention de mise à disposition est établie entre l’employeur et la CGT. Concrètement, Denis est mis à disposition à la CGT, où il exerce ses mandats.

Un contentieux électoral dénoncé par la CGT au Tribunal :
En avril 2025, l’employeur ne respectant pas le code du travail en matière d’élections professionnelles, la CGT assigne l’APIE au Tribunal Judicaire. L’audience de jugement s’est déroulée le 6 mai. La décision sera rendue le 25 juin. En retour, réaction de l’employeur quasi immédiate : après deux ans de mise à disposition jamais contestée, celui-ci la dénonce, sous couvert de motifs fallacieux. Denis serait soudainement devenu indispensable pour la structure. Il doit donc reprendre son activité d’encadrant à l’APIE dès le 1er juillet ! Empêcher un élu du personnel, un délégué syndical et mandaté fédéral dans l’exercice de ses mandats est légalement et pénalement répréhensible. Cela porte un nom : le délit d’entrave.

L’employeur veut sa peau :
Ils ont déjà fait leurs preuves en se séparant de l’élu du personnel, délégué syndical et mandaté aux commissions paritaires CFDT. Ils ont persisté à vouloir négocier un départ et ont mis de l’argent sur la table, alors même qu’ils sont incapables d’expliquer le résultat négatif de la structure au 31 décembre 2024. Et que dire des deux démissions des élues au CSE qui viennent prouver là encore la volonté d’anéantir les contre-pouvoirs ? Quelle sera la suite pour Denis ? Le licenciement ? De plus, cette volonté de nuire met en danger un secteur de notre fédération. Les salariés du secteur des ACI ont besoin d’être accompagnés et défendus face à tous ces employeurs malfaisants.

Un salarié qui s’engage pour militer auprès de son syndicat n’a pas le droit d’en être empêché
La discrimination syndicale et le délit d’entrave doivent cesser.
Les employeurs osent tout. La CGT ne laissera pas faire.

LA RÉPRESSION SYNDICALE NE SE NÉGOCIE PAS, ELLE SE COMBAT !
RENDEZ-VOUS LE MARDI 24 JUIN 2025 À 11H00 JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’APIE
AU 3 BOULEVARD PAUL LEFERME À SAINT-NAZAIRE

Version
1
Publication
11 juin 2025
Type de fichier
PDF
Taille du fichier
118.01 KB

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