Depuis le 1er octobre 2024, les salariés des CPAM de Loire-Atlantique (44) et de Vendée (85) subissent de plein fouet les conséquences désastreuses du déploiement précipité du logiciel Arpège. Ce projet, imposé malgré les multiples alertes sur ses défaillances, a plongé les agents dans une spirale d’épuisement professionnel sans précédent. Les mois passent, et leurs conditions de travail ne cessent de se dégrader, sans aucune perspective d’amélioration.
Aujourd’hui, l’épuisement professionnel est une réalité tangible. Les agents, confrontés quotidiennement aux dysfonctionnements d’Arpège, doivent gérer non seulement leur propre détresse, mais surtout celle des usagers. Ces derniers, victimes de paiements aléatoires ou inexistants, se retrouvent dans des situations dramatiques. Face à cette double crise, le Directeur Général de la CNAM, Monsieur Thomas Fatome, persiste dans son obstination.
Obsédé par des gains de productivité illusoires, Monsieur Fatome a ignoré les avertissements des agents et des syndicats. Son entêtement à maintenir Arpège dans ces deux départements, malgré les preuves accablantes de son inefficacité, témoigne d’un mépris flagrant pour les salariés et les usagers. Gouverner, c’est prévoir, dit l’adage. Mais Monsieur Fatome a choisi de fermer les yeux sur les conséquences humaines de ses décisions.
Les agents des CPAM 44 et 85, épuisés et démoralisés, méritent mieux. Ils méritent des conditions de travail dignes, un soutien réel et une reconnaissance de leur engagement. Nous demandons que des mesures immédiates soient prises pour alléger leur charge de travail et corriger les défaillances d’Arpège. La dignité et le respect des salariés et des usagers doivent primer sur des objectifs de productivité déconnectés de la réalité. Il est temps d’agir avant que cette crise ne s’aggrave davantage, c’est pourquoi la FNPOS CGT souhaite proposer une série de préconisations pour améliorer le quotidien des salariés.
La suppression du service médical de l’Assurance Maladie suscite une vive inquiétude. Les annonces successives et la volonté d’avancer rapidement sur ce projet, jugé mortifère, ont des répercussions graves sur la santé et la sécurité des personnels concernés. À ce jour, le projet est suspendu et toutes les négociations sur les accords de transition et d’accompagnement sont bloquées, car aucun cadre législatif n’existe pour sa mise en œuvre. Cependant, le directeur général de la CNAM persiste, en annonçant qu’un transfert de tous les personnels serait prévu pour le 1er octobre 2025. Cette nouvelle plonge les agents du service du contrôle médical dans un état d’incertitude et de désarroi. Il est d’ailleurs surprenant que la CPS (Commission Paritaire Santé) n’ait pas encore été consultée sur ce dossier. Face à cette situation, la FNPOS CGT a exigé l’ajout d’un point spécifique à l’ordre du jour de cette réunion. Il est impératif que la CPS prenne en charge ce sujet pour élaborer des préconisations solides qui protègent les salariés.
La FNPOS CGT souhaite également dénoncer l’acharnement contre ses représentants, ses militants et ses syndiqués, qui s’intensifie au fil des années. Les militants et représentants de la CGT, fidèles à leur rôle de défense des droits des travailleurs et des usagers, se retrouvent injustement ciblés par des sanctions arbitraires. Ces actions disciplinaires, souvent fondées sur des prétextes fallacieux, traduisent une stratégie délibérée de répression syndicale.
Ce climat répressif s’observe à l’échelle nationale. Plutôt que d’écouter les alertes et de dialoguer pour résoudre les problématiques rencontrées, certaines directions locales adoptent une attitude agressive visant à museler toute contestation. Les sanctions infligées aux militants CGT s’inscrivent dans une politique plus large de mépris général. Tandis que les directions, obsédées par l’atteinte des objectifs COG de réduction des effectifs et des coûts budgétaires, poursuivent sans relâche leur quête de réductions d’effectifs, de gains de productivité et d’économie budgétaire, les militants CGT deviennent les cibles d’un acharnement qui dépasse les limites de l’acceptable.
Ce double standard est édifiant : Là où les représentants du personnel, militants ou syndiqués CGT, sont rapidement sanctionnés parce qu’ils exercent leurs missions de défense ; pour le Directeur Général de la CNAM, pourtant responsables de milliers de difficultés pour les usagers et les salariés, là pas de problème ses actes demeurent sans conséquence pour lui.
Cette répression contre les militants CGT, loin d’être un fait isolé, reflète un mépris plus large envers l’ensemble des salariés. Ceux-ci sont laissés seuls face à des usagers en détresse, sans moyens ni reconnaissance. Par ailleurs, cette attitude hostile envers la CGT démontre une volonté manifeste de réduire au silence ceux qui osent dénoncer les dérives et défendre les droits les plus fondamentaux.
Nous dénonçons fermement cette politique de répression et de mépris. La dignité des salariés, leur droit à des conditions de travail respectueuses, ainsi que celui des usagers à un service public de qualité doivent primer sur les logiques froides d’atteinte des objectif COG qui n’ont qu’un seul but faire des économies sur le dos des salariés de la Sécu et de celui des usagers.
Face aux tentatives d’intimidation, la FNPOS CGT et ses militants ne reculeront pas et continueront à défendre avec fermeté les droits des travailleurs et des usagers. Les directions négligentes ou malveillantes, qui bafouent leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail, trouveront toujours notre organisation syndicale pour leur barrer la route.
Préconisations relatives au logiciel Arpège
1. Suppression des quotas de présentéisme pour la prise de congés : Tous les personnels touchés par les dysfonctionnements des outils Arpège TS et Arpège TI (incluant l'ensemble des CPAM, les renforts et le front office) doivent être exemptés de toute contrainte de jauge de présentéisme lors de la planification de leurs congés.
2. Formation adaptée et renforcée : Mise en place d’un programme de formation supplémentaire et continue pour doter les personnels des compétences nécessaires afin de mieux gérer l’outil et les tâches associées.
3. Revalorisation salariale durable : Une reconnaissance accrue passe par une rémunération adaptée. Cela inclut, au minimum, un pas de compétence pérenne, non résorbable, pour l’ensemble des salariés touchés par Arpège. La rémunération doit refléter la reconnaissance des efforts et contribuer à l'amélioration des conditions de travail.
4. Évaluation des besoins en équivalents temps plein (ETP) pour un retour sous l’outil Progrès à la CPAM 44 et 85 : Un chiffrage précis du nombre d’ETP nécessaires ainsi que des délais associés sont indispensables pour un retour au fonctionnement optimal de l’outil Progrès, dans les CPAM 44 et 85.
5. Modernisation de l’outil Progrès : Une étude approfondie doit être menée par la CNAM pour faire évoluer et moderniser l’outil Progrès afin de répondre aux besoins si le déploiement d’Arpège est arrêté définitivement.
6. Mise en œuvre de missions Pro-Consult : Dans les CPAM 44 et 85, une mission Pro-Consult incluant, par exemple, des psychologues du travail et des groupes de parole, doit être lancée car le déploiement d’Arpège s’apparente à un évènement grave.
7. Soutien technique de proximité par la CNAM : La présence quotidienne des équipes de la CNAM est essentielle pour fournir un appui technique permanent et de proximité, tant que la situation de crise persiste.
8. Facilitation de la mobilité interne : Tous les agents touchés par Arpège TS et Arpège TI souhaitant changer d’activité doivent pouvoir bénéficier de cette opportunité, afin de retrouver des missions adaptées à leurs aspirations et compétences.
9. Réduction du temps de travail sans perte de salaire : Les agents impactés par les dysfonctionnements des outils Arpège TS et Arpège TI doivent bénéficier d'une réduction de leur temps de travail sans diminution de leur rémunération.
10. Recrutements en CDI et titularisation des CDD : Des embauches supplémentaires en CDI doivent être effectuées. De plus, les CDD actuellement en poste ou ayant travaillé au sein des CPAM 44 et 85 au cours des douze derniers mois doivent être titularisés.
11. Traitement rapide des « retours terrain » : Les signalements et remontées des agents travaillant sur les outils Arpège TS et Arpège TI doivent être pris en compte de manière plus réactive et efficace.
12. Excuses officielles et publiques : Une prise de position officielle de la Direction nationale, sous forme d’excuses publiques adressées aux salariés, assurés et employeurs, serait un geste symbolique de reconnaissance.
13. Arrêt des rendus d'ETPMA liés aux gains de productivité d’ARPEGE TS : Les objectifs de la COG 2024-2027 doivent être revus afin de ne plus contraindre la productivité des agents par des objectifs irréalistes.
14. Renforcement de l’accompagnement médico-social : Un suivi renforcé par la médecine du travail, tant pour les cadres que pour les employés, doit être systématiquement mis en place pour accompagner ceux confrontés aux conséquences des dysfonctionnements
