Le dispositif de soutien aux salariés « proche aidant » est en place au sein de la Sécurisé sociale depuis 2022. Il prévoit, en fonction du degré d’autonomie de l’aidé (de GIR4 à GIR1), un panier de prestations à destination des aidés et des compléments de rémunération pour les aidants bénéficiant déjà des congés légaux ; le tout financé par notre régime de prévoyance CAPSSA.
L’accord à durée déterminée prenait fin au 31/12/2024. En responsabilité, l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales ont signé un avenant de prolongation d’un an afin de se donner le temps de la négociation et dans l’attente, ne pas rompre les droits des salariés bénéficiaires. Le bilan de l’accord présente une utilisation de seulement 10% des fonds affectés. Concrètement, sur la période 2022-2025, 10 millions n’ont pas été dépensés…le dispositif n’étant pas suffisamment connu faute de publicité des employeurs locaux.
Au début du mois, les négociations sont donc réouvertes. Du point de vue de la FNPOS CGT, c’est donc l’occasion de pouvoir élargir le périmètre des bénéficiaires et d’augmenter les prestations. Malgré la demande unanime des organisations syndicales et la disponibilité des sommes conséquentes, l’Ucanss n’a qu’un mandat pour prolonger d’un an en l’état et pour mobiliser une partie des sommes uniquement pour rattraper une communication insuffisante sur ce dispositif. Ce qui signifierait pour 2026, l’utilisation de 300 000€ sur les 3 000 000 disponibles !
L’employeur menace ! Soit l’accord est prolongé sans amélioration, soit le dispositif prend fin au 31 décembre de cette année !
Pour la FNPOS CGT, pas question de perdre une année de plus ! L’employeur doit prendre en compte les revendications des organisations syndicales dès maintenant afin d’utiliser toutes les sommes disponibles pour les salariés proches aidants.
Malgré l’alignement des planètes avec l’unanimité des organisations syndicales, l’enveloppe budgétaire disponible et le mandat pour négocier, l’Ucanss s’obstine à saboter les négociations.
Quelle fumisterie ! Cela n’augure rien de bon pour la suite !
