L’Ucanss tente de mettre à l’écart les organisations syndicales nationales représentatives. L’intersyndicale fait bloc.
La remise en cause de notre accord conventionnel.
Depuis 2008, nos opérateurs de complémentaire santé sont sélectionnés dans le cadre conventionnel à l'issue d’une procédure transparente de mise en concurrence (dite « procédure de recommandation ») conduite par la commission paritaire de pilotage (CPP) dans le respect des dispositions réglementaires. Cette procédure garantit également le respect des règles similaires à celles de la commande publique. Elle permet aux organisations syndicales de recommander des opérateurs répondant au plus près aux valeurs de la Sécurité sociale par le jeu de critères de sélection restrictifs (ex : le maillage territorial).
En amont de l’ouverture des négociations sur la complémentaire santé, madame Bertin, directrice de l’Ucanss, a interpelé unilatéralement la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l’Economie et des Finances pour substituer la procédure de la commande publique à celle de la recommandation.
La DAJ a validé sans surprise l’argumentaire juridique en soutien de la volonté politique de l’Ucanss. Comme on pouvait le prévoir, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) interpelée à son tour par l’intersyndicale n’a fait que reprendre la décision de la DAJ et dorénavant d’agréer tout accord qui n’irait pas dans son sens.
A aucun moment, ni l’Ucanss, ni la DAJ, ni la DSS n’ont contredit le mémoire juridique présenté par l’intersyndicale défendant la validité de la procédure de recommandation, les règles spécifiques du Code de la Sécurité sociale et le cadre conventionnel.
Le spectre d’ALAN en vue, une start-up française chouchoutée par la Macronie.
Notre complémentaire santé est gérée conventionnellement par une Commission Paritaire de Pilotage (CPP), où siège l’ensemble des organisations syndicales nationales représentatives qui portent la voix des personnels de la Sécurité sociale.
En basculant sur le Code de la commande publique, la CPP ne sera plus décisionnaire dans la sélection des opérateurs. Cela donnera l’opportunité à la DSS et à l’Ucanss répondant aux injonctions politiques, d’imposer coûte que coûte via la Commission des Marchés de l’Ucanss des opérateurs agressifs loin du mouvement mutualiste et de l’économie sociale et solidaire, tel que ALAN.
Les agents de la Fonction Publique, malgré l’alerte de la CGT, se sont vus imposer ALAN. Bercy était déjà à la manœuvre puisque l’opérateur, qui ne répondait pourtant pas à l’ensemble des critères requis, a pourtant été retenu au détriment de l’intérêt des agents. En fait, peu importe qu’ALAN ne soit pas le mieux-disant, l’objectif pour Macron et son gouvernement, c’est de dézinguer le modèle mutualiste au profit de l’assurance privée.
Pour la FNPOS CGT, le cadre conventionnel doit être respecté, d’autant plus que les salariés de la Sécurité sociale ne relèvent pas de la Fonction Publique.
La FNPOS CGT refuse que nos cotisations servent les intérêts de spéculateurs financiers ! L’Ucanss a depuis longtemps choisi son camp, et ce n’est pas celui des salariés de notre institution !
Puisque l’Employeur refuse le dialogue social et menace, l’intersyndicale, en responsabilité, a décidé de boycotter les prochaines Réunion Paritaire Nationale et CPP complémentaire santé de fin octobre. En attendant, l’intersyndicale a clairement signifié à l’Ucanss étudier tous les recours juridiques possibles.
