La 7ème chambre de la Cour d’Appel de Lyon a donné raison aux organisations syndicales par son arrêt du 18 février 2021.
Déboutés en première instance le 13 septembre 2018 par la 3ème chambre du tribunal correctionnel de St Etienne, le Syndicat National des Métiers de l’Insertion CFDT et le Syndicat Régional CGT des personnels des missions locales et PAIO ont fait appel de la décision contre la MLSE et son directeur avec constitution de parties civiles.
Elle a reconnu le délit d’entraves syndicales et condamné solidairement la MLSE et son directeur à dommages et intérêts au bénéfice du Syndicat National des Métiers de l’Insertion CFDT et du Syndicat Régional CGT des personnels des missions locales et PAIO et leurs représentants pour le préjudice subi
Cette décision de justice, exemplaire à plus d’un titre, vient légitimer l’action syndicale menée depuis des années avec le soutien des salariés engagés dans la lutte contre une gestion et un management délétères d’un Service Public de l’Emploi.
Maintes fois dénoncée par les Organisations Syndicales pour ses manquements et sa politique RH autoritariste, souvent relayée dans la presse, la gouvernance de la MLSE est enfin rappelée à l’ordre et devrait faire taire les contempteurs idéologiques qui considèrent les Institutions Représentatives du Personnel non comme des partenaires, mais comme des adversaires, et le droit des salariés comme un obstacle à leurs petits arrangements.
Les organisations syndicales qui solidairement ont montré leur capacité à faire respecter le droit dans l’intérêt des missions de Service Public de l’Emploi auprès des jeunes, seront particulièrement vigilantes quant aux décisions et orientations prises par la nouvelle gouvernance issue des urnes de 2020.
Maintenant il lui faut vite effacer le triste bilan du précédent mandat et appliquer avec rigueur les préconisations de la DIRECCTE déjà énoncées en 2018, en concertation avec les salariés et leurs représentants.
Pour la nouvelle gouvernance cette décision de justice attendue doit être l’opportunité de restaurer la confiance avec les salariés et les Organisations Syndicales par un dialogue social enfin respectueux et une organisation structurelle concertée. Ce n’est qu’à ces seules conditions que la MLSE retrouvera la sérénité nécessaire à son action au service des jeunes et du territoire.
