Flash Info : RPN Primes de fonction.

Ouverture des négos, mais avec quoi ?
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Enfin l’Ucanss daigne rouvrir la « négociation » sur les primes de fonction.

Cette première réunion ayant pour but de faire un bilan quantitatif de l’existant et de recevoir les revendications des organisations syndicales afin d’évaluer les besoins et possibilités pour 2025.

En préambule de cette réunion, la FNPOS CGT est revenue sur les sujets suivants :

Salaires : La direction s’est dite pessimiste quant à l’augmentation de la valeur du point pour 2024 prétextant la situation politique instable. Pour le moment, il n’y a pas non plus de mandat pour 2025. La FNPOS CGT s’interroge sur la capacité de l’Ucanss à obtenir auprès du Comex un mandat pour négocier ainsi qu’une enveloppe budgétaire auprès des autorités de tutelle afin de maintenir la RPN Salaires du 18 décembre.

Congés mobiles : L’Ucanss confirme sa volonté de respecter la jurisprudence sur la non-proratisation des congés mobiles pour les salariés à temps partiel et communiquera prochainement sa consigne en ce sens. Elle souligne toutefois qu’elle n’est pas responsable des divergences d’application en fonction des branches. La FNPOS CGT invite d’ores et déjà ses bases syndicales à faire remonter les éventuelles difficultés.

Titres-restaurant pour les salariés travaillant sur la ½ journée : Là encore, l’Ucanss se cache derrière les pratiques diverses rencontrées dans les organismes et ne veut pas statuer en conformité avec la décision actée par la Cour de cassation et l’application de la rétroactivité. Résultat, certains organismes se contentent de régulariser la situation seulement pour l’année en cours, sans respecter le délai de prescription triennale.

Mutuelle : La FNPOS CGT a également rappelé la nécessité de porter la participation de l’employeur actuellement à environ 53% a minima 60% et améliorer le panier de soins. Sans réponse de l’employeur à ce jour.

Afin de répondre à la revendication sur les primes de fonction que la FNPOS CGT porte depuis des mois, l’employeur nous présente le bilan basé sur 2023. Pendant cette réunion, l’Ucanss indique noter toutes les revendications des organisations syndicales pour aller, ensuite, obtenir un mandat du COMEX.

La FNPOS CGT revendique notamment :

• La non-proratisation de ces primes ;

• A partir du moment où le salarié exerce l’activité, quel que soit son statut ou son métier, il doit bénéficier de la prime ;

• Il faut préciser les notions vagues telles que « appels de masse » ;

• Les nouveaux dispositifs de communication avec l’usager liée à la digitalisation doivent être pris en compte (exemple « live chat ») ;

• Le maintien des dispositifs locaux plus favorables ;

• Les jours d’astreinte doivent être considérés comme des jours d’accueil ou de permanence effectifs même si l’agent n’a finalement pas été sollicité.

L’Ucanss indique revenir sur le sujet début 2025.

En téléchargement…