Droits des femmes et retraite
La réforme Delevoye / Macron : une aggravation des inégalités !
La réforme des retraites :
Ultralibérale, Injuste et inéquitable !
Le Gouvernement par le biais de son haut-commissaire aux retraites Jean Paul Delevoye, nous annonce une réforme dont l’objectif principal n’est pas, comme par le passé, l’équilibre financier des régimes mais l’affichage d’une recherche de « justice » et « d’équité ».
Plus le projet de réforme avance plus le constat de la CGT est sans appel : Nous sommes loin d’une réforme juste et équitable. Elle aurait pour conséquence un changement radical de système. Le système de retraite actuel par répartition serait remplacé par un système à point qui repose sur une logique ultralibérale individuelle du chacun pour soi qui ne peut que renforcer les inégalités existantes en particulier vis-à-vis des femmes.
Une Equité ?
Au détriment des femmes !
Pour Jean Paul Delevoye l’ « équité » se traduit en particulier par l’idée « qu’à carrière identique, revenu identique, la retraite soit identique », mais on ne peut pas limiter l’équité à cette formule mécanique qui occulte complètement les inégalités salariales, les femmes gagnent en moyenne 26% de moins que les hommes, les carrières interrompues pour congés de maternité, parentaux et souvent impactées par le temps partiels (subi ou choisi) qui ont des répercussions importantes sur le montant de leur future pension.
Un système déjà en défaveur des femmes
Dans le système actuel la pension des femmes est en moyenne inférieure de 38,8 % à celle des hommes (DRESS 2018). Ceci est le résultat direct de deux facteurs concomitants, d’une part la répercussion des inégalités qui perdurent sur le marché du travail (salaires plus bas, carrières interrompues, emplois précaires…) et d’autre part l’effet des réformes successives.
En effet, les femmes ont été les premières pénalisées par l’allongement de la durée de cotisation lors du passage en 1993 des 10 meilleures années aux 25 meilleures. L’application de la décote et le report de l’âge légal de départ en retraite ont également contribué à la dégradation des pensions des retraitées.
La répartition comme amortisseur
Toutefois, notre système actuel par répartition permet d’atténuer ces écarts grâce aux dispositifs de solidarité telles que la majoration de durée d’assurance (MDA), trimestres octroyés lors de la naissance et pour l’éducation d’un enfant ou l’assurance vieillesse des parents aux foyers AVPF, mais grâce aussi à la pension de réversion ou le minimum vieillesse pour certaines.
La réversion et dispositifs de solidarité en danger
Lorsqu’on inclut la pension de réversion, l’écart de 38,8% se réduit à 24,9 % (DRESS 2018). Combien de couples ont fait le choix que ce soit l’épouse qui se mette à temps partiel afin de s’occuper des enfants car son salaire étant le moins élevé, ce choix aurait moins d’impact sur le budget familial ? En 2017, 79,4 % des salarié(e)s à temps partiel étaient des femmes (INSEE 2018).
Le temps partiel, cela veut dire salaires partiels, promotions partielles, retraites et droits sociaux partiels. Les dispositifs de solidarité visent bien, à réduire ces inégalités de carrière lors du passage à la retraite. Ils constituent le socle de la redistribution en faveur des personnes qui n’ont que peu de droits directs à la retraite, car elles n’ont pas eu une activité professionnelle suffisante.
Le système Delevoye
c’est un système par points !
Qu’en est-il dans un système à points ?
Le principe du régime à point veut que les salariés cumulent des points tout au long de la vie active, la pension étant censée refléter les cotisations de l’ensemble de la carrière.
Ces cotisations permettent d’acheter des points qui sont au moment du passage à la retraite convertis en pension. La valeur du point à l’achat et celle du point lors de la conversion sont calculées chaque année en fonction de la conjoncture démographique et économique du pays de manière à garder un régime équilibré.
Deux conséquences néfates sur le niveau des pensions du système par points
La réversion et dispositifs de solidarité en danger
Il prend en compte toute la carrière dans le calcul de la pension, ce qui signifie la prise en compte des périodes d’interruptions telles que la maternité assortie de périodes à temps partiel et de fait toutes les périodes où les salaires sont les plus bas.
Prendre la totalité de la carrière, c’est une baisse systématique du niveau des pensions annoncée et les inégalités renforcées. C’en est bien fini de l’équité !
Le système Delevoye
c’est un système par points !
Le système à point remet en question les dispositifs de solidarité. Même si Jean-Paul Delevoye a assuré que la réforme « maintiendra et consolidera les solidarités » il dit aussi qu’il n’y aura pas de « points gratuits ».
Que deviennent alors, les droits familiaux, la réversion, les minima de pension… ? il indique qu’il faut « redéfinir leurs objectifs et clarifier la nature de leur financement ». Ne relèvent-ils pas plutôt de la solidarité nationale via l’impôt ? demande-t-il.
La question préfigure la réponse et nous pouvons être très inquiets dans le contexte libéral actuel de recherche de baisse des dépenses publiques, du devenir de ces dispositifs et d’un risque majeur de régression en particulier pour les femmes.
