Accord sur la mutualisation des indemnités de licenciement pour inaptitude
Le patronat de façon décomplexée ne propose rien de moins que de faire prendre en charge par la branche AT/MP de la Sécurité Sociale, les indemnités pour licenciement dans le cadre d’une inaptitude au poste de travail relevant du code du travail. C’est inédit !!!