Dysfonctionnements du logiciels ARPEGE et ses conséquences pour les salariés et les assurés sociaux.
Depuis son déploiement le 1er octobre 2024, le logiciel ARPÈGE régime général a engendré des dysfonctionnements majeurs et gravissimes, dans les CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée. Ils ont entraîné une rupture de nos missions de services publics entraînant des retards significatifs dans le versement des indemnités et plongeant des milliers d’assurés sociaux dans une situation de précarité alarmante.
Les constats sont édifiants deux mois après le déploiement et ce malgré des dizaines de correctifs déployés par la CNAM :
• Aucun dossier AT/MP (Accidents du Travail/Maladies Professionnelles) réglé depuis le 2 octobre 2024 dans le département 44.
• Incapacité à gérer les périodes de subrogation et les régularisations de maladies professionnelles et d’accidents du travail.
• Des retards et des paiements incomplets pour les dossiers de congé maternité et les arrêts de longue durée.
• Plus de 12 000 acomptes représentant plus de 10 millions d’euros devront être régularisés, impactant directement le quotidien des assurés.
• Incapacité de gérer l’alternance subrogation/non subrogation/ subrogation sur un même arrêt.
• Incapacité de gérer les Temps Partiel Thérapeutique
• Incapacité de rattacher les arrêts de travail ALD/A93 (longue maladie + de 6 mois) (matis le nouveau logiciel pour le contexte médical en stand-by depuis 2 mois)
• Concernant les indemnités journalières versées en cas de congé maternité, ARPÈGE n’a pas prévu certains cas, qui sont de fait impossibles à payer. (Cas d’indus envoyés suite naissance d’un enfant mort-né avant le prénatal)
• 1100 dossiers concernés qui ont eu un double paiement du repos prénatal indus à voir plus tard.
• Incapacité pour les dossiers avec maintien de droit de mettre le bon plafond qui doit être en rapport avec l’année de l’arrêt de travail et non avec un ancien DJT (dernier jour de travail). Au lieu de mettre le plafond 2024 ARPÈGE met un plafond antérieur donc l’IJ est minorée.
Malgré les alertes répétées de la Fédération des Organismes Sociaux et des syndicats CGT, la direction de la CNAM a persisté dans le déploiement du logiciel, ignorant les conséquences désastreuses pour les assurés sociaux. Cette gestion hasardeuse et non concertée a généré une surcharge de travail pour les agents de ces CPAM, submergés par les appels et visites des assurés en détresse. Les agents de ces deux CPAM sont épuisés par la situation et se retrouvent pour certains, à leur tour en arrêt maladie. Ironie du sort, les dossiers d’indemnités journalières des agents de l’assurance maladie se retrouvent impactés par la catastrophe ARPÈGE !
La FNPOS CGT dénonce fermement cette situation et exige des mesures immédiates :
• La mise en place d’une cellule de crise composée d’experts métiers pour assurer une gestion manuelle des dossiers prioritaires.
• Le déploiement de ressources supplémentaires pour les CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée afin de traiter les dossiers en attente.
• La constitution d’un groupe de travail au sein de la CPS capable de recenser et de faire des préconisations sur la problématique d’ARPÈGE mais aussi sur l’ensemble des dysfonctionnements des outils informatique au sein la sécurité sociale.
• L’arrêt immédiat et définitif du projet ARPÈGE régime général à la vue du fiasco de ce déploiement, dans la mesure où la CNAM est incapable aujourd’hui de garantir le bon fonctionnement de ce logiciel à court, moyen et long terme.
Nous rappelons à la CNAM que la priorité doit être donnée à l’humain et au service public, valeurs fondamentales de notre système de sécurité sociale. Les salariés et les assurés sociaux des CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée subissent aujourd’hui une maltraitance ignoble. Déjà frappés par la maladie, ils subissent une double peine, certains devant même pousser la porte de l’aide alimentaire. Pour les agents, les RPS et les conflits de valeurs atteignent des sommets. Pour les assurés sociaux, la Sécurité sociale est en train de générer de l’insécurité sociale. La FNPOS CGT et ses syndicats CGT continuent de se mobiliser pour défendre les droits des assurés sociaux et des salariés des organismes de sécurité sociale.
Les salariés et les assurés sociaux ne doivent plus pâtir de l’amateurisme et de l’entêtement du directeur de la CNAM. La FNPOS CGT exhorte Thomas Fatome à revenir à la raison en arrêtant définitivement le déploiement d’ARPÈGE Régime Général. A moins que Monsieur Fatome ne veuille tout simplement forcer le destin dans le but d’obtenir un système d’indemnisation des arrêts maladie au forfait.
Ce ne serait d’ailleurs pas la première fois puisque c’est exactement la même méthode qu’il met en œuvre pour le service médical !
Dans tous les cas, le directeur de la CNAM trouvera la CGT sur sa route !